La Chine va débloquer davantage de fonds pour les gouvernements locaux

Selon de hauts responsables et des analystes qui se sont exprimés le 12 juin, les gouvernements des villes et des comtés de Chine vont se partager 2 000 milliards de yuans (250,90 millions d’euros) en fonds fournis par les autorités centrales pour les dépenses et les plans de sauvetage des entreprises grâce à une mesure de sauvetage spéciale visant à atténuer les chocs économiques dus à la pandémie de nouveau coronavirus.

La moitié des fonds sera collectée par le biais des obligations spéciales du gouvernement central du pays pour le contrôle du COVID-19, et les 1 000 milliards de yuans supplémentaires proviendront des activités de dépenses déficitaires, a annoncé vendredi Xu Hongcai, le vice-ministre des Finances, sans fournir de calendrier pour l'émission d'obligations spéciales, indiquant toutefois que pour assurer que les gouvernements de niveau primaire puissent accéder aux fonds, un mécanisme spécial de paiement de transfert sera mis en place pour garantir que les bénéficiaires méritants en bénéficient.

La Chine a créé un mécanisme de paiement de transfert pour canaliser les fonds du gouvernement central vers les gouvernements locaux des provinces ou pour transférer des fonds entre les autorités régionales afin d'équilibrer les revenus (principalement des revenus fiscaux) et les obligations fiscales dans différents domaines.

Ce nouveau mécanisme de paiement de transfert est remarquable car les gouvernements provinciaux ne serviront qu'à transférer ces fonds aux gouvernements de niveau inférieur, et un système de surveillance sera mis en place pour empêcher le détournement de fonds, a commenté Li Jinghui, directeur du Département du budget au ministère des Finances.

« Les transferts du gouvernement central continueront de jouer un rôle important pour combler le déficit budgétaire général des gouvernements locaux », a de son côté souligné Fu Yubin, analyste chez Moody's Investors Service, notant qu’en 2019, grâce à une collecte de dividendes plus importante auprès des entreprises publiques, l'augmentation des transferts du gouvernement central vers les gouvernements locaux a contribué de manière significative à la croissance des revenus des gouvernements locaux et a compensé certains des effets des réductions d'impôts et de taxes.

Dans le même temps, ont indiqué les analystes, le ralentissement de la croissance économique dû au COVID-19 pourrait même réduire la croissance des recettes budgétaires générales du gouvernement en 2020, d'autant plus que les décideurs politiques prévoient de réduire les impôts et les taxes de 2 500 milliards de yuans (313 milliards d’euros) par an.

Le rapport de travail du gouvernement pour 2020 a indiqué son intention de mettre en place « un mécanisme de paiement de transfert spécial », pour garantir que 2 000 milliards de yuans de fonds iront directement aux gouvernements des préfectures et comtés et bénéficieront directement aux entreprises et aux personnes. Ces fonds devraient être principalement utilisés pour garantir l'emploi, répondre aux besoins de base et protéger les entités du marché. Ils fourniront également un soutien dans le cadre de réductions d'impôts et de taxes, de loyers réduits et de taux d'intérêt sur les prêts, et contribuent également à augmenter la consommation et l'investissement, a indiqué le rapport.

Selon le vice-ministre des finances, une partie des fonds collectés par les trésors spéciaux sera utilisée pour la construction d'infrastructures liées au contrôle de l’épidémie de COVID-19, et comprendra également le soutien au développement des petites et micro-entreprises et l'octroi de subventions fiscales et locatives. « Les gouvernements de niveau primaire pourront réserver une partie des fonds pour une utilisation urgente et autodéterminée », a ajouté M. Xu.