Appel pour la libre circulation des fonds à l’international dans la ZLE de Shanghai

Le comité central du Parti communiste chinois (PCC) et le Conseil des Affaires d’Etat ont rendu public le 1er décembre les « Dispositions principales du programme de développement pour l’intégration de la région du delta du Yangtsé », qui appelle entre autres à promouvoir la libre circulation des fonds à l’international et la libre conversion des devises dans la Zone de libre-échange (ZLE) de Shanghai.

Concernant les investissements étrangers, le document appelle à assouplir les contraintes sur les modes d’investissement et les capitaux d’enregistrement en s’inspirant des expériences étrangères et en rénovant les systèmes de contrôle et de service vis à vis des entreprises à investissement étranger.

Le document encourage la simplification des processus concernant les transactions transfrontalières en RMB (renminbi, autre nom du yuan chinois) dans le cadre des lois en vue d’une libre circulation des fonds à l’international et d’une libre conversion des devises dans la ZLE de Shanghai, sous condition préalable de maîtrise des risques. Il encourage également les établissements financiers à développer leurs activités financières légales à l’étranger ainsi qu’à fournir divers services financiers aux entreprises de la zone.