Nouvelles mesures favorables aux investisseurs étrangers

La Chine va déployer plus de mesures favorables aux investisseurs étrangers, en poursuivant notamment la suppression des restrictions et en uniformisant les règles du jeu pour les entreprises étrangères, afin de mettre en place un environnement propice aux affaires et d’attirer les investissements étrangers.

Cette décision a été prise mercredi lors d’une réunion du Conseil des affaires d’Etat présidée par le Premier ministre Li Keqiang. 

Les participants à cette réunion ont décidé d’ouvrir plus de secteurs aux investissements étrangers. Les mesures restrictives concernant leur accès au marché dans certains secteurs seront supprimées en dehors des listes négatives nationales et des zones pilotes de libre-échange.

De plus, les restrictions sur la taille des activités des banques à capitaux étrangers, des entreprises de valeurs mobilières et des sociétés de gestion de fonds déjà établies en Chine seront supprimées.

Les mesures sur les investissements étrangers dans le secteur automobile seront affinées, en proposant notamment un traitement équitable en matière d’accès au marché pour les véhicules à énergie nouvelle produits en Chine par des entreprises à capitaux chinois ou étrangers.

« Nous devons améliorer les mesures et les mettre en œuvre correctement. Les promesses que nous avons prises doivent être tenues. L’échec n’est pas permis », a déclaré Li Keqiang.

Il a aussi été décidé de faciliter encore davantage les investissements. La réforme pilote sur la facilitation du paiement des recettes fiscales sur des comptes de capital sera introduite dans plus d’endroits. Les investissements étrangers réalisés dans des entreprises de la partie continentale de la Chine seront éligibles pour des placements en actions par ces entreprises. 

Les membres du Conseil des affaires d’Etat ont appelé à la protection des droits légaux des investisseurs étrangers sur un pied d’égalité avec leurs homologues chinois, ainsi qu’à l’interdiction des transferts forcés de technologie sous quelque forme que ce soit. La confidentialité commerciale des investisseurs étrangers sera protégée, ont-ils également souligné.

Lorsque cela sera possible au niveau légal, les appels d’offres pour les achats gouvernementaux ne seront plus restreints à certaines entreprises en fonction de leur type de propriété. 

Par ailleurs, des mesures d’incitation plus fortes seront proposées aux gouvernements locaux pour attirer les investissements étrangers et davantage de zones sous douane complète (comprehensive bonded zones) seront mises en place dans les régions centrale et occidentale.