La Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) recueille l'opinion du public jusqu'au 12 août sur un règlement visant à améliorer l'environnement commercial, selon un rapport publié lundi par l'Economic Information Daily.
Pour réguler l'ensemble du processus d'amélioration de l'environnement commercial, le règlement met l'accent sur le traitement égal de toutes les entités du marché, indique un communiqué de la CNDR cité par le journal.
Alors que la Chine met en place des listes négatives unifiées pour l'accès au marché à l'échelle nationale, les industries, les secteurs et les activités qui ne figurent pas sur ces listes sont ouverts aux investissements de tous les acteurs du marché, d'après le règlement.
Toutes les entités du marché, quelle que soit leur type de propriété, sont traitées de manière égale dans l'obtention des facteurs de production, dont les ressources humaines, le capital et l'utilisation foncière, ainsi que dans la participation à la concurrence du marché.
Le document clarifie les règles, allant de la création d'une entreprise à l'obtention de l'approbation pour des investissements, en passant par l'inscription des actifs, la déclaration de faillite et le paiement des taxes.
Rédigé par la CNDR et d'autres départements concernés, le règlement aidera à mieux appliquer les mesures politiques adoptées par les autorités centrales pour optimiser l'environnement commercial, selon l'article.
