La réforme de l'OMC doit respecter les principes et l’engagement initial

Depuis quelque temps, les appels de la communauté internationale pour une réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se font de plus en plus pressants, ce qui reflète le large consensus des pays à cet égard. Cette réforme suscite cependant des divergences, notamment en termes de modalités. Que faut-il réformer ? Les mesures unilatérales de plus en plus virulentes prises par les Etats-Unis contre la Chine, l'Union européenne, l'Inde et d'autres partenaires commerciaux ont en effet non seulement entraîné la crise du système commercial multilatéral, mais menacent directement la croissance de l'économie mondiale. Devant ces divergences nombreuses et complexes, de nature antagoniste et conduisant à une impasse, la communauté internationale doit de toute urgence trouver un moyen de s’en sortir.

La réforme de l'OMC doit respecter l’engagement initial et adhérer fermement les principes. 

Premièrement, rester fidèle à l’engagement initial et empêcher la guerre sous quelque forme que ce soit. Du point de vue de l’histoire, le système commercial multilatéral est la cristallisation de la sagesse commune de l’humanité : c’est le mécanisme contraignant établi après deux guerres mondiales pour empêcher les conflits commerciaux de déclencher de nouveau un conflit mondial. Adhérer au libre-échange, au commerce équitable, éviter la guerre, maintenir la paix et promouvoir le développement, tel est l’engagement initial lors de la mise en place d'un système commercial multilatéral. Au cours de ces cinquante dernières années, la quasi-totalité des membres ont respecté cet engagement et dans le cadre des mécanismes commerciaux multilatéraux, ils ont pu développer la coopération et promouvoir le développement. Aujourd'hui, bien que le contexte politique, économique, technologique et sécuritaire mondial subisse des changements majeurs jamais vus en un siècle, la réforme de l'OMC ne doit pas faire table rase de cet engagement initial. Toutes les pratiques qui vont à l’encontre de l'esprit du libre-échange et provoquent unilatéralement une guerre commerciale devraient être contenues voire interdites dans la réforme de l'OMC.

Deuxièmement, adhérer aux principes de base et refléter les intérêts communs de l’humanité. Depuis la création de l’OMC, le libre-échange, la non-discrimination, la protection et les concessions tarifaires, l’élimination des restrictions quantitatives, le développement prévisible du commerce, la promotion de la concurrence loyale, la large participation des pays en développement, les accords commerciaux régionaux, la transparence, les dérogations et la mise en œuvre des mesures de sauvegarde, tels sont les principes de base du système commercial multilatéral. On peut également les résumer comme suit : le « principe de non-discrimination », le « principe de commerce équitable » et le « principe de transparence ». C’est la mise en œuvre de ces principes de base qui a favorisé le développement rapide du commerce mondial et attiré une large participation des pays en développement, portant le nombre de membres de l'OMC à 164, soit 98 % du commerce mondial. Considérant que ces principes ont révélé leur efficacité tout en étant préoccupé par les déséquilibres et l’insuffisance du développement mondial, et afin de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, les futures réformes de l'OMC devraient toujours respecter ces principes de base. 

Troisièmement, avancer avec son époque, réformer et développer. Du GATT à l'Accord général sur le commerce des services, le système commercial multilatéral a pris de l’ampleur et nécessite de nouveaux développements. De la réglementation des échanges de biens à la définition de règles régissant le commerce des services, le système commercial multilatéral se conforme au processus de mondialisation allant des secteurs primaires et secondaire aux secteurs tertiaires, et reflète également la tendance des chaînes de valeur mondiales allant des deux côtés de la chaîne industrielle. Actuellement, l’économie numérique est en train de gagner en importance, modifiant le mode de production ainsi que le mode de vie des gens et la répartition du travail entre les membres du système industriel mondial. Les investissements transfrontaliers restent toujours le principal moteur de la mondialisation. La relation est de plus en plus étroite entre le commerce des biens, les investissements transfrontaliers et le commerce des services (droits de propriété intellectuelle inclus) et la balance commerciale des biens est loin de refléter avec précision les gains et les pertes des membres dans les échanges commerciaux. Tous ces changements exigent que le système commercial multilatéral couvre un plus grand nombre de domaines et établisse des règles contraignantes concernant notamment les biens, les services, les investissements, le commerce numérique, ce qui est dans l’intérêt de toutes les parties, et sera un nouveau développement dans le système multilatéral ainsi qu’une avancée historique. 

La réforme de l'OMC prendra du temps et ne se fera pas du jour au lendemain, mais de manière processuelle. Il ne faut cependant pas la retarder indéfiniment tout comme il ne faut pas recourir à une thérapie de choc pour en faire un « zombie ». Dans un environnement mondial caractérisé par la complexité, l'OMC devrait continuer à jouer son rôle. C’est pour cela que la sélection d’un juge dans le mécanisme en appel doit débuter rapidement pour mettre fin à l'impasse et au comportement sans vergogne de membres individuels. 

Par Xing Houyuan , directrice du Centre de recherche sur l'externalisation des services en Chine.