Le gouvernement chinois réduit la liste négative

Zone pilote de libre-échange à Shanghai. [Crédit photo : VCG]

Les points de vue des investisseurs étrangers seront pris en considération sur la façon dont la Chine révise sa liste négative pour les investissements, mais le pays devrait poursuivre son processus d’ouverture.

Avec la publication d’une nouvelle liste négative d’ici moins de deux mois, les analystes chinois de la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) et le ministère du Commerce (MOFCOM), ainsi que les secteurs industriels et juridiques, discutent de la façon dont la Chine mettra à jour sa liste négative cette année.

Au mois de mars, lors de la conférence annuelle du Forum asiatique de Bo’ao dans la province méridionale chinoise de Hainan, le Premier ministre Li Keqiang a annoncé que la Chine réviserait et publierait une nouvelle liste négative pour les investissements étrangers d’ici la fin du mois de juin.

D’après Bai Ming, le directeur adjoint de l’Institut de recherche sur le marché international du MOFCOM, la révision de la liste négative impliquera la CNDR et le MOFCOM, mais les entreprises et les associations industrielles étrangères seront également consultées.

« Il est devenu de plus en plus difficile de réduire la liste négative. Plus d’efforts seront engagés dans le modèle de coopération, les restrictions des actionnaires et les dispositions spécifiques avec les textes existants. […] C’est la profondeur de la liste qui sera soulignée », a-t-il expliqué.

La Chine a régulièrement diminué le catalogue restreignant les investissements étrangers au cours de ces dernières années. En 2018, celui-ci est apparu pour la première fois sous la forme d’une liste négative, empruntant une approche similaire utilisée dans les zones pilotes de libre-échange en Chine.

Dans la version de 2018, le nombre de rubriques dans la liste négative est passé à 48, contre 63 en 2017. Ces rubriques représentent une interdiction ou une restriction pour les investisseurs étrangers.

Selon Yan Yiming, un avocat basé à Shanghai traitant régulièrement avec des

investisseurs étrangers, ces derniers sont particulièrement attentifs aux modifications qui pourraient être apportées sur les plafonds restreignant les participations étrangères dans certains secteurs.

« Nous savions déjà que la liste négative allait être mise à jour… il est donc raisonnable de s’attendre à quelques ajustements dans la liste de 2019. A en juger par l’orientation prise par la Chine au cours de ces dernières années, les ajustements peuvent uniquement signifier que les plafonds sur les participations étrangères seront encore assouplis. [...] Les entreprises étrangères seront également attentives au passage de certaines rubriques de la catégorie des interdictions à celle des restrictions. Cela signifierait pour eux qu’il est possible de faire des affaires », explique-t-il.

Pour les investisseurs, l’importance des termes employés dans la liste négative n’est pas à minimiser.

Surfant sur la vague continue des mesures d’ouverture de la Chine, le constructeur automobile allemand BMW est devenu la première entreprise étrangère à prendre une participation majoritaire dans une joint-venture (JV) en Chine en 2019. Selon un analyste du secteur automobile souhaitant rester anonyme, le passage de la participation de BMW de 50 à 75 % dans la JV avec son partenaire chinois Brilliance Automotive a particulièrement marqué le secteur chinois de l’automobile.

« Les acteurs du secteur automobile souhaitaient lutter contre les plafonnements de l’actionnariat petit à petit, pourcent par pourcent… Cette augmentation de la participation de BMW [dans sa JV chinoise] et l’établissement d’une société à capitaux exclusivement étrangers (WFOE) pour Tesla signifie que le rythme de l’ouverture est bien plus rapide que prévu », souligne l’analyste.

Il faut noter que la réduction de la participation des partenaires chinois dans les coentreprises ne diminue pas uniquement leur contrôle, mais également leurs revenus.