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La nouvelle Loi sur les investissements étrangers montre la confiance de la Chine et la maturité de son marché

French.china.org.cn | Mis à jour le 19. 04. 2019 | Mots clés : Loi sur les investissements étrangers


Liu Zhiqin, chercheur à l’Institut Chongyang pour les études financières.


La nouvelle Loi sur les investissements étrangers adoptée récemment par la Chine vise à protéger les investissements étrangers, montrant la confiance du système chinois, ainsi que la maturité de son marché.


« Beaucoup de personnes se demandent pourquoi une telle loi apparaît aujourd’hui plutôt qu’il y a dix ans. En réalité, il s’agit du moment opportun, car le pays a suffisamment de ressources, de talents, d’expérience, ainsi qu’un marché relativement développé, pour attirer les capitaux étrangers », explique Liu Zhiqin, un chercheur de l’Institut Chongyang pour les études financières de l’Université Renmin de Chine.


Il y a dix ans, l’étendue et la profondeur de l’ouverture de la Chine étaient « immatures » et le pays manquait d’expérience et de talents pour faciliter l’accès au marché pour les investisseurs étrangers dans des secteurs comme la finance, souligne-t-il.


Alors que de plus en plus de capitaux étrangers intègrent le marché chinois, une législation appropriée était nécessaire pour protéger leurs intérêts.


Cette nouvelle Loi sur les investissements étrangers, qui a été adoptée le 15 mars dernier par l’assemblée législative suprême du pays, est la première de son genre. Elle prendra effet le 1er janvier 2020.


Fournissant une base légale pour divers aspects des investissements étrangers, de la classification à la gestion, elle assure aux investisseurs étrangers un traitement équitable, un plus large accès et une meilleure protection légale.


Cette nouvelle loi s’accompagne de changement fondamentaux et institutionnels. Cela montre la confiance de la Chine dans le fait que son système a atteint une nouvelle étape et que le marché intérieur est progressivement devenu plus mature, souligne Liu Zhiqin.


Alors que le pays est engagé dans la poursuite de l’ouverture, les entreprises étrangères en Chine n’ont pas besoin de réaliser des transferts forcés de technologies pour accéder au marché, note-t-il.


Selon la nouvelle Loi sur les investissements étrangers, les agences administratives et leurs personnels ont l’interdiction d’utiliser des moyens administratifs pour contraindre les entreprises étrangères à transférer leurs technologies.


« Cette nouvelle Loi sur les investissements étrangers reflète la détermination de la Chine à poursuivre la réforme et l’ouverture », affirme Wang Xiang, le directeur adjoint du Bureau pour la loi économique de la Commission des affaires législatives de l’Assemblée populaire nationale (APN).


Il s’agit de l’attitude qu’a le système légal chinois envers les investisseurs étrangers. C’est un signal clair que le pays continuera à ouvrir davantage de secteurs aux investisseurs étrangers par le biais d’efforts comme la réduction de la liste négative, ajoute-t-il.


M. Wang indique également que si les investisseurs étrangers sont impliqués dans des différends avec les départements gouvernementaux lors de leurs investissements sur le marché chinois, il existe un mécanisme sain de règlement des différends pour protéger leurs droits et intérêts légitimes.


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Source:french.china.org.cn