Le scandale de VCG, un avertissement sur la protection des DPI

Visual China Group (VCG), la plus grande banque d’images de Chine, a récemment déclenché un nouveau scandale. Selon certaines sources, l’entreprise poursuivrait en justice des utilisateurs « de façon malveillante » et ferait du « chantage » pour réaliser des profits commerciaux.

D’après plusieurs analystes, les autorités devraient renforcer la répression contre les violations des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le secteur, mais les entreprises devraient aussi essayer de trouver un équilibre entre la recherche de leurs profits et le respect de l’intérêt public.

Jeudi dernier, VCG s’est retrouvé sous le feu des critiques après avoir affirmé détenir les droits d’auteur de la toute première photographie d’un trou noir, ainsi que du drapeau et de l’emblème national chinois. Dimanche, le site Thepaper.cn rapportait que VCG et ses filiales avaient déposé plus de 2000 plaintes en 2017 et 2018 pour des violations de droits d’auteur. Le nombre de documents se rapportant à ces litiges atteindrait les 11 023.

VCG aurait ainsi exigé un dédommagement de 10 000 yuans (1318 €) par photographie à une entreprise, selon une source anonyme proche de l’affaire. VCG aurait accepté de descendre ce montant à 300 yuans, si l’entreprise attaquée acceptait de coopérer sur l’utilisation des photos.

L’objectif de VCG n’est pas d’obtenir une compensation directe, mais de passer de la protection de ses droits d’auteurs à la vente de ses produits, en contraignant les sociétés en cause à devenir des clients sous contrat exclusif, affirme le site Cnstock.com, citant des sources proches de l’entreprise.

VCG a généré quelque 701 millions de yuans de recettes sur les trois premiers trimestres de 2018, enregistrant une hausse de 21 % en glissement annuel, d’après son rapport financier publié en octobre dernier.

Les internautes chinois ont exprimé leurs critiques et leur colère à l’encontre de VCG, appelant les départements concernés à renforcer les réglementations sur les DPI dans le secteur : « [Les droits de protection intellectuelle] peuvent permettre de protéger les droits légaux, mais VCG ne doit pas les utiliser pour faire du chantage et réaliser des bénéfices illégitimes », estimait dimanche dernier sur Weibo un internaute répondant au surnom de « Lenian ».

« VCG recherche les failles dans les lois sur les DPI et en a même fait une source facile de revenus... une telle conduite relève du chantage et les réglementations du secteur devraient être renforcées », ajoute un autre internaute surnommé « Xinyufuzi ».

VCG, dont le site internet a été fermé pour « rectification », n’est pas un cas isolé. Il semblerait que le fournisseur chinois d’images Quanjing.com ait vendu des photographies d’anciens dirigeants gouvernementaux et du drapeau national chinois sans autorisation. Le site n’était plus accessible au moment de la rédaction de cet article.

« Le secteur a connu un nombre important de violations des droits d’auteur, mais les revendications des DPI ne devraient pas être utilisées de manière abusive », estime Zhao Zhanling, un analyste du Centre d’études des DPI à l’Université de Chine de sciences politiques et droit.

Selon lui, « les entreprises qui commercialisent les droits d’auteur de ces images devraient trouver un équilibre entre la poursuite de leurs propres intérêts commerciaux et le respect de l’intérêt public ».

Si les fournisseurs ne détiennent pas les droits des images pour lesquelles ils attaquent en justice des utilisateurs et exigent des dédommagements, cette conduite s’apparente à du plagiat et est illégale. Elle doit être réprimée. Pour Zhao Zhanling, un marché d’échange des droits d’auteurs sain et basé sur le marché devrait être établi.

De tels scandales doivent servir d’avertissement pour le public, renforcer la prise de conscience sur la protection des DPI et permettre de reconnaître le travail d’autrui, affirme Hao Junbo, un avocat de la firme Hao Law basée à Beijing.

Plusieurs sociétés de fonds ont abaissé leurs objectifs pour les actions de VCG. Vendredi dernier, la Bank of China Investment Management a abaissé ses objectifs de cours à 20,41 yuans par action, suivie par d’autres sociétés comme BOCOM Schroders et Bosera Funds. A la clôture de la journée, les actions de VCG avaient chuté de 10 % (la limite journalière), pour atteindre 25,2 yuans par action.

L’Administration nationale du droit d’auteur en Chine a publié vendredi dernier un communiqué appelant les fournisseurs d’images à renforcer leur mécanisme de gestion des DPI.