Panda bonds : nouvelles stipulations pour les auditeurs étrangers concernés

Le 11 avril, le ministère chinois des Finances a rendu publique une circulaire déterminant les processus de déclaration à suivre, ainsi qu’un relevé des documents à déclarer pour les auditeurs étrangers avant de lancer des opérations d’audit sur des « Panda bonds » en Chine.

Les « Panda bonds » sont des obligations émises par des établissements financiers étrangers sur le marché interbancaire chinois. Selon la circulaire, les auditeurs concernés doivent déposer les documents demandés via le site Internet officiel du ministère (http://acc.mof.gov.cn), la première fois 20 journées de travail avant le lancement des opérations d’audit, puis une fois toutes les années avant le 31 mai, et ce jusqu’à la fin de la vie des « Panda bonds » concernés.

En septembre 2018, la Banque populaire de Chine (BPC, banque centrale du pays) et le ministère des Finances ont donné le feu vert pour les services d’audit vis à vis des « Panda bonds » offerts par les agences étrangères qualifiées, affirmant que leurs rapports seraient valables pour l’émission de « Panda bonds ».