Les nouvelles règles du Trésor américain inquiètent les investisseurs

Beijing espère que la nouvelle mesure adoptée par le Trésor américain ne constituera pas un obstacle à un environnement d'investissement ouvert, prévisible et transparent aux Etats-Unis pour les investisseurs chinois, a déclaré jeudi le ministère du Commerce.

Des responsables ont fait part de leurs préoccupations concernant les règles publiées le 10 octobre par le gouvernement américain, qui prévoit de mettre en œuvre des examens plus rigoureux des accords d’investissement étrangers dans 27 domaines, dont les semi-conducteurs, les télécommunications et la défense.

« Le ministère est en train d’évaluer l'impact potentiel de ces règles sur les entreprises chinoises allant aux Etats-Unis », a déclaré lors d'une conférence de presse Gao Feng, porte-parole du ministère.

Bien qu'elles s'appliquent à tous les pays, elles viseraient principalement les investisseurs chinois, ont affirmé des experts.

« Nous espérons que les nouvelles règles n’ignoreront pas les préoccupations de sécurité nationale », a déclaré M. Gao.

Sun Chuan, partenaire du cabinet d’avocats Morrison & Foerster, a fait savoir que les nouvelles règles de la Commission des investissements étrangers aux Etats-Unis (ou CFIUS, pour Committee on Foreign Investment in the United States) pourraient affecter les entreprises chinoises.

« Elles ont élargi le mandat de la CFIUS aux investissements sans contrôle […] ce qui pourraient donner aux investisseurs étrangers un accès aux informations techniques non publiques nécessaires à la conception, au développement, au test, à la production ou à la fabrication de technologies critiques », a indiqué M. Sun. Cela exclurait les informations financières.

Ces nouvelles règles donneraient également aux investisseurs étrangers « la qualité de membre ou d’observateur au conseil d’administration d’une entreprise ou une participation à toute prise de décision majeure en rapport avec l’utilisation, le développement, l’acquisition ou la diffusion de technologies critiques ».

Mercredi également, le Trésor américain s’est une fois de plus abstenu de qualifier la Chine de manipulateur de monnaie, mais a placé le pays parmi une demi-douzaine de nations dont les pratiques en matière de change nécessitaient « une attention particulière ».

Dans son rapport biannuel présenté au Congrès mercredi sur la manière dont les pays gèrent les taux de change et le commerce, le Trésor a déclaré qu'aucun des principaux partenaires commerciaux des Etats-Unis ne pouvait être qualifié de manipulateur de monnaie sur la période de quatre trimestres qui s’est conclue en juin.

Le rapport du Trésor s'est toutefois plaint que les pratiques de change de la Chine continuent à « manquer de transparence », mais « le Trésor estime que l'intervention directe de la Banque populaire de Chine cette année a été limitée », ajoutant que l'intervention nette de la BPC en matière de change était « effectivement neutre ».

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Lu Kang, a déclaré jeudi que la Chine n'utiliserait pas les taux de change en tant qu’outil pour faire face aux incertitudes.