La nouvelle loi fiscale chinoise bénéficiera aux plus modestes et contribuera au pouvoir d’achat

Des habitants de Shenyang, capitale de la province du Liaoning dans le nord-est de la Chine, versent leurs impôts à l’aide de machines de paiement. Photo : VCG

L’Assemblée populaire nationale vient d’adopter la loi révisée sur l’impôt sur le revenu.

La nouvelle loi stipule que le seuil de revenu imposable sera relevé de 3 500 yuans (513 dollars) à 5 000 yuans par mois, ou 60 000 yuans par an. La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais certaines clauses, notamment celle portant sur le seuil de revenu imposable, entreront en vigueur le 1er octobre de cette année.

Dong Dengxin, directeur de l’Institut des finances et des valeurs mobilières de l’Université des sciences et de technologie de Wuhan, a estimé que le nouveau seuil de 5 000 yuans était raisonnable, au vu de la croissance économique du pays.

M. Dong a déclaré que ce changement bénéficiera aux familles à faible revenu, aux personnes âgées et aux familles ayant des enfants à charge, car la nouvelle loi ajoute des déductions spéciales sur les coûts d'éducation des enfants, le traitement des maladies graves, les soins aux personnes âgées, les intérêts sur les crédits immobiliers et les locations.

La réforme vise à répartir de manière plus équitable les revenus et les charges fiscales en baissant les impôts des personnes à faible revenu, tandis que les personnes à revenus plus élevés paieront plus.

La loi actuelle a fait l’objet de sept révisions depuis sa promulgation en 1980, lorsque le seuil initial de revenu imposable était de 800 yuans par mois, a rappelé l'agence de presse Xinhua.

Le seuil a été porté à 1 600 yuans en 2005 et à 2 000 yuans en 2007. Il est de 3 500 yuans depuis 2011.

Après l’annonce des provisions de la nouvelle loi fiscale, un graphique comparant les revenus se basant sur les lois précédentes a circulé sur Internet.

Wang Surong, professeur à l’Université de commerce international et d’économie (UIBE), a déclaré lundi que « les entreprises chinoises verseront davantage au fonds de la sécurité sociale pour leurs employés en vertu de la nouvelle loi ».

Les entreprises devaient auparavant contribuer au fonds de sécurité sociale pour leurs employés sur la base de leur salaire imposable. Désormais, elles verseront une contribution proportionnelle aux salaires réels. 

« Les cotisations de sécurité sociale peuvent représenter un fardeau plus lourd pour les petites et moyennes entreprises, mais elles sont obligées d’y participer », a déclaré M. Dong lundi.

Une augmentation du pouvoir d’achat

Cette réforme de l'impôt sur le revenu vise à garantir une répartition plus équitable des revenus et à stimuler la consommation, a résumé lundi Jia Kang, économiste en chef de l'Académie chinoise de la nouvelle économie de l'offre.

Zhao Xijun, directeur adjoint de l'Institut de recherche sur les finances et les valeurs mobilières de l'Université Renmin de Chine, a noté que la nouvelle loi contribuerait à ajuster les revenus des Chinois et à leur permettre de croître.

Le vice-ministre des Finances Cheng Lihua a déclaré vendredi que la loi prenait en compte les facteurs de dépense par habitant des citadins, les coûts moyens des salariés et l'indice des prix à la consommation.

Ceux dont le revenu mensuel est inférieur à 20 000 yuans verront leur impôt baisser de plus de 50 %, a indiqué M. Cheng.

La nouvelle loi fiscale donnera aux familles les plus modestes un revenu disponible plus important, ce qui contribuera à stimuler la consommation, selon les experts.