La Chine publie un plan de réforme fiscale

Par : Justine |  Mots clés : Chine, réforme fiscale
French.china.org.cn | Mis à jour le 22-07-2018

Les autorités chinoises ont publié un plan de réforme fiscale aux niveaux local et national afin de créer un système efficace et unifié de perception des impôts.

Le plan, publié par la Direction générale du Comité central du Parti communiste chinois et la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat, a précisé les tâches principales et les principes de la réforme.

"La Chine intègrera les bureaux des impôts locaux et nationaux au niveau provincial afin de permettre au système des impôts de mieux jouer son rôle de soutien de la gouvernance de l'Etat", selon le plan.

"Davantage d'efforts seront déployés afin de simplifier les procédures de perception des impôts et des frais, de réduire les coûts de perception et d'améliorer l'environnement commercial".

Les fonctions des institutions fiscales seront optimisées et l'affectation des ressources sera améliorée afin d'augmenter la transparence et la cohérence des politiques fiscales.

Suite à l'intégration des bureaux des impôts locaux et nationaux, les responsabilités des organes des impôts et des autorités gouvernementales à différents niveaux seront spécifiées afin de mobiliser les efforts locaux et centraux.

A partir du 1er janvier 2019, la Chine transférera la responsabilité de perception des frais d'assurance sociale, dont la pension de base et l'assurance médicale, aux autorités fiscales, selon le plan.

Un total de 8.200 milliards de yuans (1.200 milliards de dollars) ont été perçus au cours des six premiers mois de l'année, en excluant les remises de taxes à l'exportation, soit une hausse annuelle de 15,3%, selon l'Administration d'Etat des affaires fiscales.


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Source: Xinhuanet
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