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La Chine tient ses engagements envers l’OMC et soutient le commerce des services dans le monde

French.china.org.cn | Mis à jour le 09. 07. 2018 | Mots clés : OMC, services




Cette année, cela fait 40 ans que la Chine applique sa politique d’ouverture sur l’extérieur. Au cours de ces 40 années, l’intégration à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été le plus grand accélérateur du développement du commerce des services en Chine. Cette mesure n’a pas seulement élargi l’échelle du commerce des services ou renforcé le statut de la Chine, mais elle a soutenu la réforme du système de gestion du commerce des services et renforcé la conscience des règles, ainsi que la capacité contractuelle de la Chine. Dans le même temps, le pays a activement soutenu par sa propre pratique un commerce des services gagnant-gagnant dans le monde entier au sein de cette organisation multilatérale de commerce.

Les engagements pris lors de l’intégration à l’OMC entièrement tenus

Au cours du long processus ayant permis à la Chine d’intégrer l’OMC, les négociations les plus difficiles et les plus complexes ont concerné le domaine du commerce des services. En ce qui concerne le respect de ses engagements pris lors de son intégration à l’OMC il y a 17 ans, ce domaine est également celui où le degré de réforme et d’ouverture a été le plus fort.

Il y a 17 années, l’engagement pris par la Chine envers l’OMC sur l’ouverture à grande échelle de son économie a été extrêmement difficile. A cette époque, le niveau de développement des services en Chine était très faible et leur valeur ne représentait qu’environ 30 % du PIB national. Ce niveau était de loin inférieur à celui des économies développées (60 % à 70 % en moyenne), mais il était également inférieur à la moyenne des pays en développement (environ 50 %). Par ailleurs, le commerce international des services était encore à cette époque quelque chose de nouveau en Chine. Lorsque la population parlait du commerce, elle se référait le plus souvent au commerce de marchandises. C’est la raison pour laquelle l’ouverture à grande échelle  représentait un défi de taille pour la supervision. C’est dans ce contexte difficile, que la Chine s’est engagée à ouvrir les 100 sous-secteurs répartis en 9 catégories de son commerce des services, dans les 160 sous-secteurs répartis en 12 catégories classifiés par l’OMC. 

Au cours des 17 années depuis son intégration à l’OMC, la Chine s’est astreinte à promouvoir le développement et l’ouverture du commerce des services. 

Premièrement, elle a mis en œuvre une formation théorique, une mobilisation idéologique tous azimuts et une mobilisation politique des cadres dirigeants, des départements de gestion, ainsi que des entreprises concernées. 

Deuxièmement, elle a appliqué les règles de l’OMC, amélioré sans relâche les lois afférentes, renforcé la transparence et accepté consécutivement des lois et des réglementations départementales autorisant les investissements extérieurs et l’intégration des fournisseurs de services étrangers dans les secteurs des banques, des assurances, de la construction et des transports. Son objectif était de réaliser l’ouverture dans un environnement réglementaire transparent, stable et prévisible. Pour cela, le gouvernement central a supprimé plus de 2300 lois, réglementations et régulations départementales non conformes aux règles de l’OMC. Les gouvernements locaux ont quant à eux supprimé plus de 190 000 lois et réglementations locales, couvrant les domaines du commerce, des investissements et de la protection des droits de propriété intellectuelle. 

Troisièmement, elle a soutenu de manière effective l’ouverture vers l’extérieur du secteur des services. Dès 2007, lorsque la période de transition de son accession à l’OMC s’est terminée, l’ensemble des engagements de la Chine concernant l’ouverture de son commerce des services avaient été entièrement réalisés et le degré d’ouverture du marché chinois approchait le niveau moyen des pays développés membres de l’OMC. 

Quatrièmement, par l’adoption successive de mesures commerciales multilatérales, le système de gestion du commerce des services n’a cessé d’être amélioré. Même dans les domaines relativement « risqués » de l’ouverture, comme la finance, les télécommunications et Internet, la Chine a honoré la totalité de ses engagements, en signant des accords internationaux et en renforçant ses capacités. Au sein de l’OMC, la Chine est un membre qui tient sa parole et assume ses responsabilités.

Promouvoir un commerce des services gagnant-gagnant au sein d’organisations multilatérales de commerce

Au cours des 17 années depuis son accession à l’OMC, le commerce des services en Chine a connu un développement rapide, apportant une contribution considérable à notre pays et au monde entier. 

Entre 2001 et 2017, les importations et exportations du commerce des services en Chine sont passées d’une valeur totale de 67,4 milliards de dollars (58 milliards d’euros) à près de 696 milliards de dollars, faisant passer le pays de la 12e à la 2e position au niveau mondial. La valeur des exportations est passée de 31 milliards de dollars à 228,2 milliards de dollars, enregistrant une croissance annuelle moyenne de 13,29 %. La valeur des importations est passée de 36,4 milliards à 467,6 milliards de dollars, enregistrant une croissance annuelle moyenne de 16,7 %. Les importations du commerce des services de Chine sont passées de 2,5 % à 10 % du total mondial. 

D’un côté, le développement rapide du commerce des services a stimulé le développement de l’industrie des services en Chine : le poids de la valeur de production de l’industrie des services dans le PIB chinois est passé de 33,6 % en 2001 à 51,6 % en 2017 ; l’industrie des services est devenue le plus grand secteur industriel du pays ; et cela a également permis de réduire le fossé en matière de structure industrielle entre la Chine et le reste du monde. De l’autre, l’ouverture du marché des services en Chine aux fournisseurs internationaux de services a entraîné la création d’un espace de marché considérable : en 2010, l’industrie des services de Chine a attiré pour la première fois plus d’investissements directs étrangers (IDE) que le secteur de la production manufacturière ; en 2013, la Chine est devenue le deuxième plus grand marché au monde d’importation des services ; et en 2017, le secteur attirait 73 % du montant total des IDE. La Chine a indubitablement permis de créer une situation gagnant-gagnant au sein des institutions multilatérales et internationales de commerce.

Au-delà de tenir son engagement de finaliser son ouverture institutionnelle, la Chine a renforcé son ouverture de façon autonome dans le cadre autorisé par le système réglementaire de l’OMC. Entre les accords extérieurs soutenant le libre-échange (ALE), la mise en place intérieure de 17 zones pilotes de libre-échange, la mise en œuvre en 2007 du « Projet d’externalisation des services 1000, 100 et 10 », la mise en place d’innovations pilotes en 2015 dans le commerce des services, la réduction de la liste négative restreignant l’accès au marché et l’approfondissement continu de la réforme du système de gestion, la volonté de la Chine à créer une communauté de destin partagée par l’humanité et sa confiance dans une concurrence équitable incluent chaque membre de la grande famille de l’OMC.

A cours de ces 17 années, le commerce des services de Chine a toujours été en déficit et celui-ci n’a cessé d’accroître. Cependant, le gouvernement chinois estime qu’il s’agit d’une nécessité pour répondre aux aspirations de la population à une vie meilleure. Aucune guerre commerciale n’a été déclenchée à cause d’un déficit commercial de 250 milliards de dollars et la « grande porte » de l’ouverture sur le monde extérieur n’a pas été fermée. Au contraire, celle-ci s’ouvre de plus en plus. 

Depuis la fin de la période de transition de l’intégration de la Chine à l’OMC, des voix discordantes n’ont cessé de se faire entendre. Certains estiment que l’accession de la Chine à l’OMC lui a apporté bien plus de bénéfices que ce qu’elle n’a apporté en contributions. Certains intellectuels américains ont même avoué avoir été « déçus » par le fait que l’économie et la société chinoises n’aient pas chaviré à la suite de l’accession de la Chine à l’OMC. La question se pose donc : l’accueil initial de la Chine par les Etats-Unis au sein de l’OMC était-il donc un piège ? L’OMC serait-elle une organisation souhaitant nuire à ses nouveaux membres ?

La Chine est indiscutablement un bénéficiaire de l’OMC, mais elle a dû remplir au préalable ses engagements, se conformer aux règles de l’OMC et ne cesser d’ouvrir son marché. La Chine fait partie de ce monde et elle est un membre d’institutions multilatérales. Résoudre les problèmes de la Chine revient à résoudre une partie des problèmes du monde. La pratique de la Chine au cours des 17 années depuis son intégration à l’OMC a prouvé, que l’OMC était un système multilatéral gagnant-gagnant. La Chine a tenu ses engagements et saisi les opportunités. C’est la raison pour laquelle elle a bénéficié de ce système. Néanmoins, elle a également apporté sa contribution au commerce mondial. Les pays, qui utilisent une idéologie issue de la guerre froide et agissent à l’encontre de la mondialisation, finiront par récolter ce qu’ils ont semé.


(Par Xing Houyuan,  directrice adjointe du Centre de recherche sur l’externalisation des services du ministère du Commerce.)


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Source:french.china.org.cn