Des mises à niveau légales pour aider les nations des nouvelles Routes de la soie

Juin 2018 : un ingénieur de l’entreprise Wuhan Dongchuan Water Environment Technology teste des équipements dans la zone de libre-échange du port de Gwadar au Pakistan. [Photo fournie au China Daily]

Les plaidants des pays impliqués dans l’initiative des nouvelles Routes de la soie pourront recevoir des services juridiques professionnels et efficaces, s’ils sont en litige commercial en Chine.

Le pays est en train de créer une procédure internationale de résolution des litiges commerciaux, afin d’améliorer la coopération judiciaire parmi les pays impliqués dans l’initiative, ainsi que l’environnement commercial pour les investisseurs nationaux et étrangers, explique Liu Guixiang, un membre du Comité judiciaire de la Cour populaire suprême.

Celui-ci a fait cette remarque lors d’une conférence de presse organisée jeudi par le Bureau de l’information du Conseil des affaires d’Etat, indiquant également qu’une série de mesures pour contribuer à ce mécanisme étaient en train d’être étudiées.

La Cour suprême va par exemple dévoiler cette semaine deux nouvelles Cours commerciales internationales, à Shenzhen dans la province de Guangdong et à Xi’an dans la province de Shaanxi, pour aider à résoudre les litiges internationaux importants, qui impliquent notamment plus de 300 millions de yuans (40 millions d’euros).

« Ces deux cours apporteront des résolutions efficaces et professionnelles pour les plaidants, qui décident de résoudre leurs litiges dans notre pays, et nous nous engageons à protéger équitablement leurs droits, peu importe d’où ils viennent », a-t-il expliqué.

« Nous respecterons pleinement les opinions des plaidants et leur apporterons des services pratiques et à faibles coûts, qu’ils choisissent la médiation, l’arbitrage ou un procès pour résoudre leurs différends », a-t-il indiqué.

Pour assurer la qualité des services juridiques, la Cour suprême va également mettre en place un Comité international d’experts commerciaux pour faciliter la médiation et offrir ses conseils sur la façon de rechercher et d’utiliser les lois étrangères dans les cours chinoises, explique Zhang Yongjiang, juge suprême du Département civil n°4 de la Cour suprême.

« Les membres du Comité ne seront pas seulement sélectionnés dans les pays impliqués dans l’initiative. Nous accueillerons les professionnels ayant de bonnes connaissances juridiques - notamment en droit international - et ceux familiers avec les lois sur les investissements et le commerce », souligne-t-il.

La Cour suprême étudie actuellement la procédure de sélection des experts et le mode opératoire du Comité d’experts.

Tout le travail en cours se base sur une directive pour établir le mécanisme et les institutions de résolution des litiges commerciaux internationaux des nouvelles Routes de la soie. Celle-ci vise à servir l’initiative proposée par le président Xi Jinping en 2013 et fut approuvée par les autorités centrales au mois de janvier.

Les statistiques des cours de justice de Chine montrent que les cours chinoises à tous les niveaux ont traité 25916 affaires de tout type en lien avec un pays étranger en 2016 et que les différends liés à l’initiative des nouvelles Routes de la soie augmentent rapidement.