Installation facilitée pour les entreprises étrangères

Par : LIANG Chen |  Mots clés : Chine
French.china.org.cn | Mis à jour le 17-05-2018


A partir du 30 juin, la plupart des démarches pourront être faites en ligne dans tout le pays.

La Chine va continuer à simplifier le processus d’installation des entreprises à capitaux étrangers pour promouvoir le haut niveau de libéralisation et de facilitation du commerce et de l’investissement, a décidé mercredi le Conseil des affaires d’Etat lors d’une réunion exécutive présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

Un service à guichet unique et un unique formulaire seront nécessaires pour inscrire et enregistrer une entreprise à capitaux étrangers. Le processus entier sera réalisable gratuitement en ligne.

Cette mesure, qui prendra effet le 30 juin prochain, devrait réduire de manière significative le temps nécessaire pour lancer une entreprise à capitaux étrangers. Le partage en temps réel et la gestion coordonnée des informations sur ces entreprises seront encouragés entre les banques, les douanes, les autorités fiscales et celles en charge du contrôle des changes. L’inspection gouvernementale sera également renforcée pour s’assurer que ces mesures sont pleinement mises en œuvre.

Dans le rapport de travail gouvernemental de cette année, Li Keqiang a indiqué que les procédures d’installation des entreprises à capitaux étrangers seraient simplifiées et que les inscriptions et les enregistrements d’activités seraient traités ensemble, de façon simultanée.

Lors de la réunion du Conseil des affaires d’Etat, le Premier ministre a déclaré que la consolidation des procédures d’inscription et d’enregistrement pour de telles entreprises était une question de haute importance. Il a appelé l’ensemble des départements gouvernementaux concernés à collaborer pleinement et à coordonner leur travail pour rendre les choses plus faciles pour ces entreprises.

D’après le ministère du Commerce, plus de 35 600 entreprises à capitaux étrangers ont été créées en 2017, enregistrant une hausse annuelle de 27,8 %. Les investissements étrangers ont augmenté de 7,9 % par rapport à 2016, atteignant un niveau record à 877,5 milliards de yuans (116,6 milliards d’euros).

Le Conseil des affaires d’Etat a également adopté des mesures pour établir une e-plateforme unifiée permettant d’accéder aux services gouvernementaux et pour que les affaires nécessitant de se rendre dans un bureau administratif puissent être traitées en une seule visite.

Tous les services du gouvernement seront présents sur cette plateforme, sauf en cas d’indication contraire de la part de la loi ou de nécessité de protéger la confidentialité. Le gouvernement restera engagé, afin de créer une e-plateforme unifiée pour tous les services gouvernementaux et de relier les réseaux séparés. En principe, aucun département ne sera autorisé à mettre en place un système indépendant.

« Les services gouvernementaux doivent servir le bien public et donc être accessibles de façon universelle. Les technologies actuelles permettent aujourd’hui de faire beaucoup de choses en ligne, a déclaré Li Keqiang. Ce qui est important, c’est d’introduire une e-plateforme unifiée pour tous les services gouvernementaux en reliant les réseaux séparés. »

Le Conseil des affaires d’Etat a également décidé, que les procédures pour accéder aux services gouvernementaux seraient encore simplifiées. Il n’y aura aucune exigence de présenter à nouveau des documents pouvant être partagés et réutilisés. Les licences électroniques seront par ailleurs introduites plus largement et leur reconnaissance réciproque sera encouragée.


Source:french.china.org.cn
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