De nouvelles règles préparent le lancement des CDR
La Commission de contrôle boursier de Chine (CSRC) a publié un projet de lois sur l'émission et l'échange de certificats de dépôt chinois (CDR pour Chinese Depository Receipts), ouvrant la voie au lancement éventuel d’un programme, qui permettrait aux entreprises chinoises innovantes cotées à l’étranger de proposer des actions sur le marché boursier national.
Ces règles, publiées vendredi dernier par la CSRC, fixent des exigences et des qualifications précises pour l’émission de CDR par les entreprises. Cet arrangement permettrait aux entreprises cotées à l’étranger de transférer une partie de leurs actions vers une banque dépositaire et de les vendre sur les bourses chinoises.
D’après la CSRC, le système de CDR sera également adopté dans le cadre de la connexion proposée entre les bourses de Shanghai et Londres, prévue pour être lancée cette année.
Pour être qualifiés en tant qu’émetteurs de CDR, les entreprises doivent avoir une structure entrepreneuriale fonctionnant correctement et des conditions financières saines, ainsi que la capacité à rester lucratives de manière continue, précisent ces nouvelles règles. Il ne doit pas y avoir eu de fraude financière, ni de changement majeur des responsables de l’entreprise au cours des trois dernières années. Par ailleurs, les actionnaires majoritaires ne doivent avoir commis aucune infraction majeure, ni aucune activité nuisant aux intérêts des investisseurs.
Les banques commerciales, les sociétés de courtage et les sociétés de dépôt et de compensation de titres peuvent être les dépositaires de CDR, indiquent ces nouvelles règles, qui sont soumises à la consultation publique jusqu’au 3 juin.
Les régulateurs chinois ont accéléré l’introduction d’un programme pilote pour permettre aux entreprises cotées à l’étranger de revenir sur le marché national. D’après les médias, qui citent des personnes proches de la CSRC, le premier émetteur de CDR sera vraisemblablement approuvé par le régulateur d’ici un mois.
L’émission et les échanges de CDR permettront de stimuler les revenus des sociétés boursières chinoises, indique dans une note la banque d’investissement China International Capital Corporation (CICC).
La CSRC avait annoncé le programme de CDR le 30 mars dernier, afin de soutenir l’entrée en bourse en Chine d’entreprises innovantes. Ce programme couvrira les entreprises des secteurs stratégiques émergents, notamment dans les domaines des technologies de l’information, de l’intelligence artificielle, de la production d’équipements de pointe et de la biotechnologie.
Le programme de CDR s’appliquera aux entreprises chinoises cotées à l’étranger ayant une capitalisation boursière d’au moins 200 milliards de yuans (26,48 milliards d’euros). Pour les entreprises non-cotées, celles-ci doivent avoir un chiffre d’affaires d’au moins 3 milliards de yuans pour l’année écoulée et une valorisation à plus de 20 milliards de yuans, selon la CSRC.
Les analystes estiment que certains géants technologiques cotés à Hong Kong ou aux Etats-Unis seront vraisemblablement sélectionnés pour ce programme de CDR.
