Chine : exemption fiscale pour les investisseurs étrangers négociant des contrats à terme sur le pétrole en yuan

Le ministère chinois des Finances a indiqué mardi que le pays exempterait d'impôt sur le revenu les investisseurs étrangers réalisant des opérations sur les contrats à terme sur le pétrole brut libellés en yuan.

Cette exemption fiscale, à effet immédiat, couvrira les investisseurs institutionnels et particuliers, a expliqué le ministère des Finances sur son site Internet.

Les entreprises de courtage étrangères profiteront également de l'exemption d'impôt sur le revenu concernant les commissions qu'elles touchent via leurs opérations sur les nouveaux contrats à terme.

Le pays exemptera d'impôt sur le revenu les investisseurs particuliers étrangers effectuant des transactions sur ces nouveaux contrats à terme pendant trois ans, a déclaré le ministère, sans préciser la période d'exemption pour les investisseurs institutionnels.

L'exemption fiscale sera également appliquée à d'autres contrats à terme sur marchandises ouverts aux investisseurs étrangers, comme l'a approuvé le Conseil des Affaires d'Etat, a ajouté le ministère.