L'élaboration d'une loi sur l'impôt foncier est en cours

Par : Vivienne |  Mots clés : Chine-APN-loi
French.china.org.cn | Mis à jour le 04-03-2018

La Chine accélère ses efforts visant à élaborer une loi sur l'impôt foncier, a indiqué dimanche un porte-parole de la session annuelle du plus haut corps législatif du pays.

La Commission des affaires budgétaires du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) et le ministère des Finances rédigent conjointement le projet de loi, et des débats sur les questions importantes et des consultations internes sont en cours, a révélé Zhang Yesui, porte-parole de la première session de la 13e APN, lors d'une conférence de presse.

Des efforts seront déployés pour assurer que le projet de loi sera élaboré et soumis en première lecture au Comité permanent de l'APN dans un avenir proche.

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Source: Agence de presse Xinhua
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