Plus de 260.000 entreprises payeront la taxe environnementale dès le 1er avril

Par :  |  Mots clés : Chine-taxe environnementale
French.china.org.cn | Mis à jour le 28-02-2018

Alors que la Chine est engagée dans la protection de l'environnement et la réduction de la pollution, plus de 260.000 entreprises et autres organismes auront à acquitter une taxe environnementale à partir du mois d'avril, selon les autorités fiscales du pays.

La loi sur la taxe pour la protection de l'environnement est entrée en vigueur le 1er janvier, et les contribuables doivent faire leurs déclarations d'impôt chaque trimestre. La première période de déclaration d'impôt débutera le 1er avril cette année.

En vertu de cette loi, les entreprises et les institutions publiques, qui émettent directement dans la nature des polluants spécifiques, devront payer des taxes pour la production de bruit, de polluants de l'air et de l'eau, ainsi que de déchets solides.

Les particuliers n'auront pas à payer la taxe puisqu'elle ne s'applique qu'aux entreprises, institutions publiques et à d'autres exploitants commerciaux.

Il s'agit de la première taxe chinoise clairement conçue pour la protection de l'environnement, qui contribuera à établir un système fiscal et financier "vert" et à encourager le contrôle de la pollution et le traitement des polluants.

L'introduction de cette taxe met fin aux "frais de rejets polluants" que la Chine percevait depuis environ 40 ans.

La Chine a formé plus de 70% des 260.000 contribuables et a simplifié les formalités de déclaration d'impôt pour que la première période de perception d'impôt sur l'environnement se déroule sans problème.

Les contribuables peuvent aussi faire leurs déclarations d'impôt en ligne.

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Source: Agence de presse Xinhua
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