La Chine précise les règles d'application de la législation fiscale en matière de protection environnementale

Par :  |  Mots clés : Chine-environnement-taxe
French.china.org.cn | Mis à jour le 30-12-2017

Le Conseil des Affaires d'Etat de la Chine a précisé les règles d'application d'une législation fiscale sur la protection environnementale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Les règles précisent les objectifs de cette imposition, les bases d'imposition, les conditions de réduction et d'exemption ainsi que le mode de recouvrement, selon un décret du Conseil des Affaires d'Etat signé par le Premier ministre Li Keqiang.

Ces règles proposent également un mécanisme de coopération entre l'administration fiscale et les autorités chargées de la protection environnementale.

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Source: Agence de presse Xinhua
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