La Chine étudie un plan pilote sur l'hypothèques des droits concernant les terres rurales

Par :  |  Mots clés : Chine-APN
French.china.org.cn | Mis à jour le 22-12-2017

Les législateurs chinois ont examiné un projet de décision sur l'élargissement d'un programme pilote permettant aux agriculteurs dans certaines régions d'hypothéquer leurs droits d'utilisation des terres et leurs droits de propriété immobilière.

Le projet a été présenté à l'occasion de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui a commencé vendredi.

Approuvé en décembre 2015, le programme pilote d'hypothèque des droits d'utilisation des terres faisant l'objet d'un contrat a été mis en place dans 232 régions, et le programme d'hypothèque des droits de propriété rurale a été lancé dans 59 régions.

Le programme pilote a obtenu des résultats solides, améliorant les services de financement dans les zones rurales et augmentant les revenus des agriculteurs.

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Source: Agence de presse Xinhua
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