De nouvelles règles bientôt mises en œuvre pour maîtriser la gestion d'actifs

Les experts s'attendent à une vague de réglementations plus strictes

Vendredi, les régulateurs financiers chinois ont publié un projet de nouvelles réglementations visant à contrer les risques posés par le marché chinois de la gestion d'actifs. Cette décision a été prise dans le cadre des efforts déployés par le pays pour prévenir les risques financiers systémiques et restaurer le rôle du secteur financier dans le soutien de l’économie réelle.

Ce projet intervient après la création récente du Comité de stabilité et de développement financiers du Conseil d'Etat, organe gouvernemental de haut niveau chargé de la coordination des règles financières.

Les lignes directrices présentées dans ce projet ont suscité au cours du weekend quelques inquiétudes sur le marché de la gestion d'actifs et dans le secteur financier dans son ensemble, alors que les experts du marché avaient prédit une réglementation plus coordonnée et plus sévère, voire même un bouleversement en profondeur.

Les nouvelles lignes directrices devraient couvrir toutes les institutions financières engagées dans des opérations de gestion d'actifs, y compris les banques, les fonds fiduciaires, ainsi que les sociétés d'assurance et de valeurs mobilières, les empêchant de créer des « pools » de capitaux illégaux, offrant un remboursement de capital garanti et ajoutant un effet de levier excessif sur les produits de gestion d'actifs et autres activités risquées, selon un communiqué publié vendredi par la Banque populaire de Chine (BPC), la banque centrale chinoise.

Le projet a été publié conjointement par la banque centrale et les autorités de réglementation des banques, des valeurs mobilières, des assurances et des changes.

Les agences ont indiqué dans ce communiqué que bien que les activités de gestion d'actifs aient connu une croissance rapide ces dernières années et aient joué un rôle positif dans des domaines tels que l'amélioration de la structure de financement social, des problèmes persistent, en particulier des lacunes réglementaires et un manque de normes.

Avec ces nouvelles lignes directrices, les agences tentent de « consolider les normes réglementaires pour les produits de gestion d'actifs dans la même catégorie, de promouvoir le développement sain de l'activité de gestion d'actifs et de prévenir efficacement les risques financiers », ajoute le communiqué.

Le projet, qui contient 29 lignes directrices, a été publié à des fins de consultation publique, et les entreprises disposeront d’une période de transition allant jusqu'au 30 juin 2019 pour se conformer à la nouvelle réglementation.

« Des difficultés à court terme »

Les nouvelles directives vont causer des difficultés à court terme pour les gestionnaires d'actifs, car ils perdront « beaucoup d'affaires » en raison de la nouvelle réglementation, a déclaré Dong Dengxin, directeur de l'Institut des finances et des valeurs mobilières de l'Université des sciences et technologies de Wuhan.

« Les entreprises ressentiront des difficultés à court terme et l'industrie sera confrontée à un bouleversement majeur après la mise en œuvre des nouvelles directives », a indiqué M. Dong au Global Times dimanche, ajoutant que le marché de la gestion d'actifs a pris ces dernières années « une ampleur énorme amenant avec elle de nombreux problèmes ».

A la fin de 2016, les produits de gestion d'actifs en Chine valaient environ 102,1 billions de yuans (15 410 milliards de dollars), selon la Banque populaire de Chine.

Certains experts de l'industrie ont déclaré qu'une grande partie de ces produits seraient interdits par les nouvelles règles et que le marché diminuerait ainsi considérablement.

Certaines banques investissent actuellement, de manière directe ou indirecte, l'argent de la gestion d'actifs dans les actifs de crédit d'autres banques, a déclaré un employé de l'équipe de gestion d'actifs d'une banque chinoise sous couvert d'anonymat.

« Après la publication des lignes directrices, les activités de gestion d'actifs des banques vont certainement diminuer », a indiqué dimanche cet employé. « Cependant, en raison de la longue période de transition, les banques ne ressentiront pas de choc sérieux ».

Un autre employé de l'industrie a également fait savoir que les produits de gestion d'actifs offerts par les banques et les fonds fiduciaires offrent généralement un remboursement de capital garanti, et que « toutes les institutions mettent en place ou tentent de constituer des pools de capitaux ».

« Je pense donc que les nouvelles lignes directrices pèseront sur le marché dans son ensemble mais qu’elles pourraient favoriser le développement du secteur de la gestion d'actifs », a affirmé dimanche cet employé sous couvert d'anonymat.

Mais cela pourrait être le début d'une action plus coordonnée et de l'intensification des réglementations pour remodeler le secteur financier du pays, ont déclaré des experts de l'industrie.

« C'est un signal très important qui, sous la direction du [Comité de stabilité et de développement financiers du Conseil d'Etat], permettra une plus grande coordination entre les régulateurs et des réglementations plus strictes afin de prévenir les risques systémiques », a affirmé M. Dong.

Le comité, qui a été annoncé lors de la Conférence nationale sur les travaux financiers en juillet, a été officiellement établi le 8 novembre sous la direction du Conseil des Affaires d'Etat et le cabinet chinois, devenant ainsi un organe plus élevé que toutes les autres agences de régulation, a indiqué l'agence de presse Xinhua.