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Les gâteaux de lune « victimes » d’un principe de taxation plus équitable

French.china.org.cn | Mis à jour le 29. 09. 2017 | Mots clés : gâteaux de lune taxes


Le Festival de la mi-automne approche. Pour le célébrer, il est d'usage pour certains établissements et entreprises d’offrir à leurs salariés des gâteaux de lune, ce qui est considéré comme propice à la formation de l’esprit d'équipe et à l'amélioration du sentiment d'appartenance des salariés. Ainsi, les rapports de plusieurs médias selon lesquels des taxes seront prélevées sur les gâteaux de lune ont suscité l’inquiétude du public.

Pourquoi les autorités fiscales envisagent-elles d'imposer une taxe sur les gâteaux de lune alors qu’elles affirment qu’elles « ne gagneront pas » beaucoup d'argent? Bien que les recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers aient rapidement augmenté ces dernières années, le montant total de l'impôt sur le revenu individuel ne représentait encore que7,93% des recettes fiscales globales de la Chine en2016.

En réalité, il n'y a pas de règle ou de régulation spécifique stipulant que les gâteaux de lune devraient être imposés, mais selon la loi, les « gains en objets matériels » doivent être imposés.

La raison pour laquelle le département des impôts taxe les gains en objets matériels est de garantir aux personnes ayant des revenus égaux une imposition égale. Par exemple, si le revenu mensuel d'une personne est de20000 yuans (2998 dollars) en espèces, alors que le revenu mensuel d’une autre personne est de10000 yuans en espèces avec en plus certains produits fournis par son employeur pour une valeur de10000 yuans, il est injuste d’attribuer différents niveaux d'imposition à ces deux personnes.

Si le département des impôts impose uniquement des taxes sur les revenus en espèces, la personne qui reçoit de l'argent et des produits sera moins imposée que la personne qui reçoit uniquement de l'argent comptant, même si leur revenu final est identique. Une méthode d'imposition plus équitable est de convertir la valeur des produits reçus, puis d'imposer cette partie du revenu de la personne comme si elle était en espèces.

Mais c'est un malentendu de croire que les produits de base seront également imposés. Selon la régulation du Conseil d'Etat sur la mise en œuvre de la loi sur les impôts individuels, les objets matériels, y compris les gâteaux de lune, devraient être taxés en fonction de leur valeur nominale. Mais dans la pratique, c'est la valeur des objets matériels plus tout objet déductibles, au-dessus du seuil d'imposition de3500 yuans par mois, qui seront imposés.

En d’autres mots, il n'y a pas de « taxe gâteau de lune » spécifique. Peu importe le genre de gains en objets matériels qu'un individu possède, ces objets seront traités comme un revenu en espèces à des fins fiscales.

Certains départements fiscaux locaux ont réaffirmé que l'imposition d'une taxe sur les gâteaux de lune offerts par les employeurs est conforme à la législation et à la réglementation fiscales, mais beaucoup de gens estiment encore que cela est excessif. En réalité, une légère révision de l'impôt sur le revenu individuel pourrait facilement résoudre ce problème. Par exemple, si l'impôt sur le revenu individuel stipule un certain montant d'exonération d'impôt pour les gains en objets importants offerts par les employeurs en tant qu’aide pour leurs employés, il serait alors facile d’arriver à une situation gagnant-gagnant. Un gâteau de lune ordinaire coûte au maximum entre200 et300 yuans, ce qui n'entraînera pas d’inégalité fiscale.

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Source:french.china.org.cn

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