La Chine va mettre en place au niveau national une liste négative pour les investissements étrangers, qui a déjà été testée dans les zones pilotes de libre-échange.

Ce modèle de liste négative, qui indique les secteurs et les activités qui ne sont pas accessibles aux investissements étrangers, sera adopté à l’échelle nationale dès 2018.

« L’introduction de la liste négative est une approche créative en Chine et à l’étranger. Elle pose une fondation importante pour que le marché puisse jouer un rôle décisif dans l’allocation des ressources », explique Xu Shanchang, de la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR).

Cette approche a été initialement testée à Shanghai, à Tianjin, dans le Guangdong et dans le Fujian, avant d’être appliquée à d’autres endroits, dont le Zhejiang et le Hubei, pour des tests supplémentaires.

« Il est relativement important d’être préparés avant d’en faire une pratique au niveau national », note Xu Shanchang.

Le 16 août, le Conseil des affaires d’Etat avait publié un document indiquant que la Chine rendrait son environnement des investissements étrangers « davantage basé sur la loi, internationalisé et pratique », afin de promouvoir la croissance et de renforcer la qualité des investissements étrangers.

« Le pays devrait continuer à réduire les restrictions d’accès au marché pour le capital étranger », note ce document.

La Chine ouvrira l’accès au marché, afin d’autoriser le capital étranger dans les secteurs comme la production de véhicules utilisant les nouvelles énergies, la conception de navires, la maintenance aéronautique et le transport ferroviaire de passagers.

Le 28 juillet, la Chine a commencé à mettre en place un catalogue révisé des investissements étrangers, qui inclut une liste négative, ainsi que les secteurs et les industries dans lesquels le gouvernement souhaite encourager l’investissement des entreprises étrangères.

« Plutôt que d’essayer de guider l’ajustement industriel, la liste négative vise à coordonner la relation entre le gouvernement et le marché pour améliorer le rôle de régulation du marché, à faire des entreprises les sources majeures d’investissement et à lever les restrictions gouvernementales », explique Guo Guannan de l’Académie chinoise de recherche macroéconomique.

« La résilience et la compétitivité du système de gestion de l’investissement en Chine seront améliorées par la mise en place d’une liste négative », indique par ailleurs Gao Yuwei, un chercheur de la Banque de Chine.

Selon lui, la liste négative aidera la Chine à développer une économie ouverte et entraînera des réformes globales dans la gestion économique et sociale du pays.

La Chine devrait introduire davantage de mesures de soutien fiscal et d’imposition pour encourager les investisseurs étrangers à augmenter leurs investissements, avait indiqué en août le Conseil des affaires d’Etat.

Le pays pourrait utiliser les investisseurs étrangers pour optimiser la structure de commerce des services.

La Chine encourage les multinationales à implanter des sièges régionaux dans le pays et veut davantage d’investissement dans les régions occidentales et dans les anciennes bases industrielles du nord-est.

L’environnement des investissements dans les zones de développement de niveau national sera amélioré en donnant aux zones plus d’autorité dans la gestion des investissements et en augmentant leur capacité à fournir des services industriels, selon le Conseil des affaires d’Etat.

Les étrangers obtiendront plus facilement des permis de travail et le gouvernement s’efforcera de faciliter le flux transfrontalier de professionnels.

D’ici la fin de l’année, la Chine publiera de nouvelles règles détaillées sur l’obtention des visas pour les professionnels étrangers, notamment sur l’extension de la période de validité, indique le Conseil des affaires d’Etat.

Davantage d’efforts devraient aussi être faits pour améliorer les lois concernant les capitaux étrangers, fournir de meilleurs services aux investisseurs étrangers et s’assurer du libre transfert vers l’extérieur de leurs profits.

La Chine continuera à améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, à renforcer la compétitivité de l’environnement de la recherche et du développement, mais également à maintenir la continuité dans ses mesures concernant l’investissement étranger.