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Apple perd le droit d'usage exclusif de la marque iPhone en Chine

French.china.org.cn | Mis à jour le 05. 05. 2016 | Mots clés : Apple,droit d'usage,iPhone,Chine

Apple Inc a perdu l'exclusivité sur l'utilisation de la marque « iPhone » en Chine et doit désormais la partager avec un fabricant de produits en cuir basé à Beijing.

La Cour populaire supérieure municipale de Beijing a en effet statué en faveur de la société Xintong Tiandi Technology (Beijing) Ltd, qui vend un certain nombre de produits en cuir comme des housses pour smartphone et des sacs à main sous le nom « IPHONE ».

En 2002, Apple avait déposé une demande d'enregistrement de la marque « iPhone » pour ses produits électroniques en Chine, mais celle-ci ne lui a pas été effectivement accordée avant 2013. De son côté, Xintong Tiandi avait déposé une demande pour sa propre marque « IPHONE » en Chine en 2007, la même année du lancement de la première génération d'iPhone d'Apple aux États-Unis.

Afin d'obtenir l'exclusivité sur l'utilisation de la marque « iPhone » en Chine, Apple a d'abord porté l'affaire devant l'autorité chinoise des marques en 2012 mais a été déboutée, l'organisme ayant affirmé qu'Apple ne pouvait pas prouver que le nom « iPhone » était une marque établie avant l'enregistrement de Xintong Tiandi en 2007.

Apple a alors déposé une plainte devant un tribunal de Beijing. Cependant, le tribunal a statué contre la société américaine, qui a alors fait appel devant la Cour populaire supérieure municipale de Beijing. Le tribunal a déclaré que la société n'a pas vendu l'iPhone dans la partie continentale de la Chine avant 2009. Ce jugement final signifie que Xintong Tiandi pourra continuer à utiliser la marque pour vendre ses produits.

Apple n'a pas commenté la décision.

Celle-ci arrive néanmoins au moment où les derniers résultats trimestriels d'Apple ont enregistré une baisse de 13% des recettes du fait d'une baisse des ventes d'iPhones. La Chine a été un point particulièrement faible, les ventes y ayant chuté de 26% à 12,49 milliards de dollars US (10,87 milliards d'euros), en raison de la faible demande pour les iPhones.

De son côté, Xintong Tiandi a confirmé la décision du tribunal sur son site et dit que celle-ci représente une victoire pour les marchés de consommation libres.

James Yan, analyste chez Counterpoint Technology Market Research, basé à Beijing, a pour sa part déclaré que « L'échec dans ce différend sur la marque n'aura pas un gros impact sur la marque et l'image d'Apple, mais il pourrait dérouter les consommateurs, car ils ne savent pas si ces produits sont faits par Apple ou certains producteurs copiant le nom d'Apple quand ils achètent des produits en cuir estampés de la marque 'IPHONE' ».

Un point de vue que partage Zhu Dalin, analyste chez Analysys International, société de conseil Internet basée à Beijing : selon lui, l'influence de Xintong Tiandi est très faible et ne constituera pas une menace pour Apple de toute façon, d'autant plus qu'Apple se concentre principalement sur les appareils électroniques comme les smartphones et les iPads.

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Source: french.china.org.cn

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