Le récent changement de la politique fiscale chinoise concernant les ventes au détail sur les plates-formes de commerce en ligne transfrontalières a suscité des sentiments mitigés parmi les acheteurs et les vendeurs, du fait que cette politique pourrait faire augmenter les prix de vente au détail.

Selon les nouvelles règles, entrées en vigueur hier, les produits de détail achetés en ligne ne seront désormais plus traités comme des articles postaux personnels, mais comme des marchandises importées, passibles de droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et de la taxe sur la consommation.

Les articles postaux personnels sont frappés d'une taxe de 10% s'ils valent moins de 1000 yuans (135,67 euros), et si le montant de la taxe est inférieur à 50 yuans (6,78 euros), elle n'est pas perçue. Quant à la TVA à l'importation et la taxe sur la consommation, elles varient selon les marchandises, mais combinées, elles sont à peu près certaines de dépasser 10%, bien que les consommateurs de commerce électronique pourront profiter d'un rabais de 30% de leur montant imposable.

Pour l'instant, le taux des droits de douane est fixé à zéro pour tous les produits.

En outre, la nouvelle politique ne permet qu'un maximum de 2000 yuans (271,35 euros) par transaction transfrontalière unique et un maximum de 20 000 yuans (2713,50 euros) par personne et par an.

Les marchandises qui dépasseront ces limites se verront frappées de la taxe sur le commerce général au taux plein.

Ces dernières années, le secteur du commerce en ligne transfrontalier chinois a connu une forte expansion, avec une augmentation de plus de 30% par an l'an dernier malgré un commerce extérieur atone.

La nouvelle politique fiscale, qui vise à uniformiser les règles du jeu pour les plates-formes de commerce électronique et les détaillants et importateurs traditionnels, suscite de l'anxiété, mais aussi de nouveaux espoirs chez les consommateurs et les détaillants.

Yu Jianmin, PDG de Shanghai Xinshiyang, une société de gestion de la chaîne d'approvisionnement, estime pour sa part que la nouvelle politique affectera principalement les produits à bas prix, comme les produits pour bébés et les aliments, et les produits de luxe dont le prix dépasse 2000 yuans.

Néanmoins, selon Mo Daiqing, du Centre de recherche chinois sur le commerce en ligne, tous les produits ne verront pas leurs taxes augmenter, parce que certains, comme les cosmétiques et les vêtements d'une certaine gamme de prix, verront leurs taxes réduites du fait de la nouvelle politique.

Zhang Siwen, mère d'un bébé de 2 ans originaire de la province du Heilongjiang, a quant à elle commencé à stocker des formules pour bébé étrangères. « J'ai entendu dire que les prix des produits pour bébés pourraient augmenter de plus de 10% », a-t-elle dit.

Zhang Jingxue, membre du personnel de l'Université Tsinghua et aussi jeune mère, estime en revanche que la hausse des prix des formules pour bébé aura une influence limitée. « La poudre de lait est un produit d'usage quotidien, et je pense qu'une hausse de 10% des prix ne changera pas les habitudes de consommation pour la plupart des gens », dit-elle.

« En ce qui concerne le plafond de transaction de 2000 yuans, les acheteurs de produits de luxe seront touchés », a-t-elle ajouté. « Quant au plafond de 20 000 yuans sur la consommation personnelle, il ne devrait pas avoir trop d'impact sur les acheteurs individuels, puisque nous pouvons utiliser le quota d'autres membres de la famille pour acheter ».

De leur côté, les experts estiment que la taxe perçue sur les produits sur les plates-formes en ligne est encore inférieure à celle des importations traditionnelles. En outre, la hausse de la taxe pour certains produits ne pèsera pas nécessairement sur les consommateurs : ainsi, Liu Peng, directeur général de Tmall International, plateforme de commerce en ligne transfrontalière dépendant d'Alibaba, estime-t-il que beaucoup de vendeurs sur la plate-forme ne changeront pas les prix en rognant sur leurs propres bénéfices.

Des avantages à long terme

Qiu Huang, directeur de la plate-forme transfrontalière dépendant de JD.com, estime quant à lui que, bien que la nouvelle politique risque de décourager la volonté d'achat de certains consommateurs, elle profitera tout de même à l'industrie à long terme.

La Chine compte plus de 5000 plates-formes de commerce en ligne transfrontalier. Les prévisions du ministère du Commerce montrent que le volume du commerce électronique transfrontalier devrait atteindre 6500 milliards de yuans (881,89 milliards d'euros) en 2016 et représenter bientôt 20% du commerce extérieur de la Chine.

Les initiés de l'industrie croient quant à eux que la nouvelle politique contribuera à promouvoir une concurrence loyale et la création d'un secteur du commerce en ligne transfrontalier plus ordonné.

Selon Zhang Bin, chercheur à l'Académie chinoise des sciences sociales, la taxe sur les articles postaux personnels n'a pas de fins commerciales, ce qui est en revanche exactement le cas de la vente au détail en ligne. C'est injuste pour les importateurs et producteurs nationaux traditionnels.

La nouvelle politique, estime-t-il, bénéficiera aux importations traditionnelles et à l'économie réelle, ajoutant que cela permettra également d'éviter l'évasion fiscale et d'améliorer l'ordre du marché, puisque, dans le cadre de la politique précédente, des agents d'achat en ligne ont profité de la taxe sur les articles postaux et utilisé de nouvelles méthodes comme le reconditionnement et l'expédition des produits séparément pour éviter la taxe.

M. Zhang a également noté que, en vertu de la nouvelle politique, les droits des consommateurs seront mieux protégés, car les produits importés via les plates-formes en ligne devront soumettre aux douanes les informations concernant leur transaction, leur paiement et leur logistique. Enfin, a-t-il ajouté, la nouvelle politique accélérera également le dédouanement, ce qui permettra aux consommateurs de recevoir la plupart de leurs commandes de l'étranger dans un délai de deux semaines.