Les fichiers SwissLeaks montrent que HSBC a aidé ses clients à frauder le fisc

Le groupe bancaire HSBC est dans la tourmente après que sa division suisse a été accusée lundi d'aider ses clients fortunés à l'évasion fiscale de plusieurs millions de dollars après la révélation en ligne de dossiers secrets intitulés SwissLeaks.

Les documents, publiés ce week-end, affirment que la banque a aidé ses clients dans plus de 200 pays à échapper à l'impôt sur des comptes contenant un total de 119 milliards de dollars (104 milliards d'euros).

L'énorme révélation de données bancaires, dérobées en 2007 par un informaticien qui les a ensuite communiquées aux autorités françaises, a entraîné l'ouverture d'enquêtes judiciaires.

Les fichiers ont ensuite été obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) via journal français Le Monde.

Les fichiers ont été partagés avec la BBC et le journal britannique The Guardian, le programme américain 60 Minutes, le journal allemand Süddeutsche Zeitung et plus de 45 autres organisations de médias dans le monde entier.

Les documents montrent que HSBC a secrètement ouvert des comptes pour des criminels internationaux, des hommes d'affaires, des politiciens et des célébrités, selon l'ICIJ.

Des appels aux sanctions

Ces révélations sont susceptibles d'attiser les appels à une plus grande répression de l'évasion fiscale sophistiquée de certains individus fortunés et d'entreprises multinationales. Cela est devenu une grande question politique en Grande-Bretagne et dans le reste de l'Europe. Certains moyens d'allègement fiscal sont légaux, mais l'évasion fiscale pure et simple ne l'est pas.

« HSBC a fait des profits en faisant des affaires avec les marchands d'armes qui font passer des obus de mortier aux enfants soldats en Afrique, avec les intermédiaires des dictateurs du tiers monde, les trafiquants de diamants du sang et d'autres bandits internationaux », a rapporté l'ICIJ.

Les fichiers comprennent les noms de plusieurs personnalités politiques passées et actuelles de Grande-Bretagne, de Russie, d'Inde et de plusieurs pays africains, des membres des familles royales d'Arabie saoudite, du Bahreïn, de Jordanie et du Maroc, et du magnat de la presse australienne Kerry Packer.

Le programme de télévision Panorama de la BBC et le journal The Guardian affirment que ces fichiers apportent la preuve que HSBC est de connivence avec certains clients pour cacher leurs comptes aux autorités fiscales de leur pays.

La division suisse de HSBC a insisté lundi qu'elle avait depuis opéré une « transformation radicale ».

« HSBC Private Bank (Suisse) a entamé une transformation radicale en 2008 pour empêcher que ses services soient utilisés pour frauder le fisc ou blanchir l'argent sale », a déclaré à l'AFP dans un email Franco Morra, le directeur de la filiale suisse.

« La nouvelle direction a procédé à un examen en profondeur des affaires, ce qui inclut des fermetures de comptes de clients qui ne correspondaient pas aux standards élevés de la banque et la mise en place d'un système très poussé de contrôle interne », a-t-il affirmé. « Nous ne sommes pas intéressés à nouer des relations d'affaires avec des clients ou potentiels clients qui ne répondent pas à nos exigences en matière de criminalité financière. »

« Ces révélations concernant des pratiques du passé doivent rappeler que ce vieux modèle d'affaires de la banque privée suisse n'est plus acceptable », a-t-il ajouté.

Des notes inscrites sur les fichiers indiquent que les employés de HSBC étaient au courant des intentions des clients de dissimuler leur argent des autorités de leur pays.

Au sujet du compte d'un Danois qui amenait des dépôts en liquide, un employé a écrit : « Tous les contacts doivent avoir lieu via l'une de ses trois filles vivant à Londres. La titulaire du compte réside au Danemark, cela est donc essentiel car avoir un compte à l'étranger non déclaré est un acte criminel dans ce pays. »

Dans un autre mémo, un gestionnaire de HSBC explique comment un financier basé à Londres utilisant le nom de code « Painter » et sa compagne pouvaient échapper à l'impôt en Italie.

Célébrités, hommes d'affaires et politiciens

Les noms mentionnés dans les fichiers incluent des individus sanctionnés par les États-Unis, comme l'homme d'affaires turc Selim Alguadis, ou Gennady Timchenko, un associé du président russe Vladimir Poutine ciblé par les sanctions relatives à la crise ukrainienne.

Selim Alguadis a déclaré à l'ICIJ qu'il gardait des économies à l'étranger par prudence, tandis qu'un porte-parole de Gennady Timchenko a affirmé que le compte respectait entièrement la législation fiscale.

L'ancien ministre égyptien du Commerce Rachid Mohamed Rachid, qui a fui le pays au moment du soulèvement de 2011 contre l'ancien président Hosni Moubarak, est répertorié comme ayant procuration sur un compte contenant 31 millions de dollars.

Parmi les autres noms connus, on trouve feu Frantz Merceron, ancien associé de l'ancien président haïtien Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier, et Rami Makhlouf, cousin du président syrien Bachar al-Assad. M. Makhlouf n'a pas répondu à la demande de commentaire de l'ICIJ.

La créatrice Diane von Furstenberg figure également dans le dossier. Elle a dit à l'ICIJ que les comptes en question avaient été hérités de ses parents. Le top modèle Elle Macpherson, également nommée, à fait savoir par l'intermédiaire de ses avocats que son compte était conforme à la législation fiscale britannique.

Le pilote de moto Valentino Rossi, répertorié comme ayant 23,9 millions de dollars sur deux comptes, a déclaré qu'il avait régularisé sa situation fiscale avec les autorités italiennes.

L'homme d'affaires de la Formule 1 Flavio Briatore avait son nom sur 38 comptes bancaires détenant 73 millions de dollars entre 2006 et 2007, selon l'ICIJ. Son avocat a déclaré que les comptes étaient légaux et conformes aux lois fiscales.

Les fichiers ont été obtenus par Hervé Falciani, un ancien employé de HSBC devenu dénonciateur, qui a copié des milliers de documents bancaires avant de s'enfuir de Suisse vers la France, où les fichiers ont été obtenus par les autorités fiscales en 2009.

Ils ont été utilisés par le gouvernement français pour poursuivre les fraudeurs et partagés avec d'autres États en 2010, conduisant à une série de poursuites judiciaires pour fraude fiscale.