La Chine réfome les règles d'entegistrement des entreprises

Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a annoncé mardi l'approbation d'un plan de réforme de l'enregistrement des entreprises pour faciliter leur accès au marché.

Cette réforme marque un pas important dans la transformation des fonctions administratives et l'innovation du rôle de supervision du gouvernement, et vise à établir des règles de marché justes, ouvertes et transparentes, selon le plan de réforme publié sur le site Internet du gouvernement central.

Plus précisément, les exigences relatives au capital social minimum pour les sociétés à responsabilité limitée, les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée et les sociétés anonymes par actions seront supprimées

L'enregistrement des sièges sociaux sera également simplifié et plus flexible, ajoute le plan de réforme.

Les inspections annuelles des sociétés enregistrées seront remplacées par les rapports annuels des sociétés, qui devront être disponibles pour l'enquête publique. Les sociétés qui contreferont leurs rapport ou ne les publieront pas seront traitées en fonction de la loi.

Selon le plan, la Chine va également promouvoir les licences de commerce électronique dans le but d'établir un système d'inscription standard et pratique pour les technologies Internet.