Le président américain, Barack Obama, a envoyé au Congrès un projet de 152 pages pour créer une nouvelle Agence de protection financière des consommateurs, qui sera « la pierre angulaire » pour réformer fondamentalement le système de régulation financière américain.
« Cette agence aura le pouvoir de fixer les normes pour que les compagnies rivalisent en proposant des produits innovants que les consommateurs souhaitent et comprennent », a déclaré M. Obama dans un communiqué.
« Les consommateurs recevront des informations simples, transparentes et exactes », a déclaré le président, avant d' ajouter : « Vous pourrez comparer les produits et voir ce qui est mieux pour vous. Les pratiques les plus injustes seront interdites. .et l'application sera la règle, et non l'exception ».
D'après ce projet, la nouvelle agence pour les consommateurs aura l'autorité d'imposer des amendes et de permettre aux Etats d' adopter des lois qui sont plus strictes que les normes fédérales.
La protection des consommateurs est désormais renforcée entre les différentes Etats et autorités fédérales, notamment la Réserve fédérale, la Securities and Exchange Commission (organisme fédéral de contrôle des marchés financiers), la Commission fédérale du commerce et les régulateurs bancaires.
L'établissement de la nouvelle agence fait partie de ce qui sera la transformation réglementaire la plus importante aux Etats- Unis depuis la Grande Dépression des années 1930.
D'après le plan de M. Obama pour réformer les régulations financières, le gouvernement fera de la réserve fédérale un régulateur de risque systémique pour surveiller les grandes institutions dont les défaillances pourraient menacer la stabilité de l'ensemble du système.
La réforme créera également un conseil des régulateurs avec des responsabilités étendues à l'ensemble du système financier. Ce conseil discutera des risques systémiques mais la réserve fédérale n'aura pas besoin de son approbation pour agir contre eux.
Les hedge funds, les dérivatifs et autres crédits aux consommateurs, tous accusés pour la crise actuelle, seront donc sous supervision du gouvernement.
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