R. : Le fait que le marché d'assurances de la Chine soit qualifié de « marché vierge » est dû à ce que les revenus de l'assurance augmentent à un rythme de plus de 30 % par an depuis le rétablissement des affaires d'assurance en 1979 et que la plupart des 1,3 milliard de Chinois ne sont pas couverts par l'assurance. Ainsi, le marché chinois a-t-il un grand potentiel de développement.

Selon l'engagement pris par la Chine lors de son adhésion à l'OMC, la Chine autorise l'installation des compagnies d'assurances à investissements étrangers sous forme de compagnie à capitaux mixtes chinois et étrangers, ou de compagnie à investissement exclusivement étranger et de filiale, dont le capital social devrait atteindre 200 millions de yuans au minimum ou l'équivalent en devises librement convertibles, et être réellement versé en monnaie.

Inauguration d'une filiale en Chine de Liberty Mutual Insurance Co. des États-Unis en janvier 2004.

Les compagnies d'assurances de l'étranger qui demandent à s'installer en Chine doivent répondre aux conditions suivantes : avoir exploité les affaires d'assurance pendant au moins trente ans ; avoir eu un bureau de représentation sur le territoire chinois pendant plus de deux ans ; l'actif total à la fin de l'année précédant celle où la demande est faite ne doit pas être inférieur à 5 milliards de USD ; il y a un système parfait de surveillance et de contrôle d'assurance dans le pays ou la région où se trouve la compagnie d'assurances candidate et cette dernière est sous la surveillance et le contrôle du service compétent là où elle se trouve ; répondre aux critères de la capacité de remboursement établis dans le pays ou la région où la compagnie se trouve ; les autorités compétentes du pays ou de la région où se trouve la compagnie approuvent la demande de la compagnie ; ainsi que d'autres conditions prudentes requises par la Commission de contrôle des assurances de Chine (CCAC). De ces sept conditions, les trois premières font partie du contenu de l'engagement de la Chine envers l'OMC, les quatre autres sont des conditions de prudence prévues à l'accès au marché d'assurances, reconnues généralement dans le monde.

La procédure d'établissement d'une compagnie d'assurances à investissements étrangers suit deux étapes. D'abord, la compagnie d'assurances étrangère répondant aux conditions requises place sa demande écrite auprès de la CCAC en lui soumettant les documents pertinents. Ensuite, la compagnie candidate accomplit les préparatifs d'installation dans l'année suivant la réception du formulaire officiel de demande. Dès que les préparatifs sont terminés, la compagnie candidate soumet les documents à la CCAC pour examen et approbation. Les compagnies qui reçoivent le permis d'exploitation d'assurances procèdent à un enregistrement au service de gestion administrative industrielle et commerciale et reçoivent leur licence d'exploitation pour commencer les affaires. En juin 2005, la Chine comptait 36 compagnies d'assurance à investissements étrangers, dont les revenus étaient de 26,458 milliards de yuans et la part de marché, de 9,77 %.

Sur approbation de la CCAC, la compagnie d'assurances à investissements étrangers peut exploiter totalement ou partiellement les affaires d'assurance propriété ou d'assurance vie et, dans la sphère autorisée, l'assurance grand risque commercial et la police globale. Par ailleurs, selon le principe d'exploitation séparée des différentes catégories, il est stipulé que la même compagnie d'assurances à investissements étrangers n'est pas autorisée à exploiter parallèlement l'assurance propriété et l'assurance vie.

En 2005, la Chine autorise aussi les compagnies d'assurances à investissements étrangers à fournir les services liés à l'assurance-santé et à la pension, à l'assurance collective, ainsi de suite. Par ailleurs, la Chine a aboli les stipulations sur la réassurance obligatoire, a diminué les exigences concernant l'actif total de la compagnie de courtage à investissements étrangers, et autorisé l'installation des compagnies de courtage à capitaux exclusifs. Maintenant, les compagnies d'assurances à investissements étrangers jouissent essentiellement du même traitement que leurs homologues chinois, ce qui signifie que le secteur des assurances de la Chine est entré dans la période de l'ouverture sur tous les plans.