R. : Certes, les actes criminels graves comme la concussion, la corruption, la fraude fiscale, le trafic de drogue, la contrebande et les activités terroristes, sont étroitement liés au blanchiment de l'argent. Les données du Centre chinois de surveillance du blanchiment de l'argent montrent que jusqu'à la fin 2005, le Centre a transféré aux services compétents 683 informations sur des transactions douteuses qui touchaient 137,8 milliards de yuans, plus de 1 milliard de USD en monnaies étrangères, plus de 70 000 transactions et 4 926 comptes. Le blanchiment de l'argent, problème de plus en plus saillant, constitue une menace grave pour la stabilité politique et sociale, et la sécurité économique du pays, mais aussi la sécurité du système politique et économique internationaux.

En tant que pays responsable, la Chine prend toujours au sérieux la lutte contre le blanchiment d'argent. L'élaboration de la loi signifie que la Chine préviendra et surveillera, par moyen judiciaire, le blanchiment de l'argent, restreindra efficacement les actes de blanchiment de l'argent et les crimes en amont entre autres la contrebande, le trafic de drogue, la concussion et la corruption.

En avril 2006, le projet de Loi sur l'anti-blanchiment de l'argent dont la rédaction a duré trois ans et qui comprend sept chapitres et quarante-cinq articles est entré dans la procédure législative à la 21e réunion du Comité permanent de la Xe APN. De nouvelles mesures sont prévues dans la Loi.

1. Pour mettre pleinement en valeur le mécanisme antiblanchiment de l'argent dans la lutte contre la corruption, le projet stipule : les institutions financières et les institutions non financières déterminées établiront un système d'identification des clients ; elles ne doivent pas fournir de services aux clients non identifiés ; il faut mettre l'accent de l'identification sur les fonctionnaires en situation susceptible et surveiller notamment leurs comptes, l'entrée et la sortie de leurs capitaux. En vertu de la stipulation sur la prescription criminelle pour la poursuite à titre posthume, le projet stipule aussi que les données de clients et de transactions doivent être conservées au moins cinq ans après la fin des opérations et au moins vingt ans en cas d'opérations douteuses, afin d'établir une base pour l'analyse ultérieure de la nature réelle des capitaux et du but réel des opérations, et à la poursuite des possesseurs et bénéficiaires réels.

2. Le projet stipule l'instauration du système de rapport en matière d'opérations d'un montant important et d'opérations douteuses, demandant aux institutions financières et non financières déterminées de signaler sans délai au Centre d'information contre le blanchiment d'argent les opérations anormales dont le montant impliqué atteint le critère déterminé et qui manquent de but économique et légitime explicite, pour aider le dépistage et l'enquête sur les agissements criminels. Le « montant important » et les « opérations douteuses » stipulés dans les lois et règlements en vigueur sont : un seul virement impliquant plus d'un million de yuans, effectué par une personne morale, des organisations ou des industriels et commerçants privés ; l'entrée et la sortie en une seule opération en comptant ou de virement de plus de 200 000 yuans; toutes ces opérations sont les principaux objets de la prévention et du contrôle du blanchiment de l'argent.

3. Face à la pénétration du blanchiment d'argent dans les institutions non financières, le projet stipule : les banques, les compagnies de titres et d'assurances, ainsi que d'autres institutions financières sont l'entité principale ayant le devoir de prévenir le blanchiment de l'argent ; tandis que les institutions non financières déterminées dont les services de ventes de propriétés immobilières, les institutions de ventes de métaux et de pierres précieux, les compagnies chargées d'enchères, les cabinets d'avocats et de comptabilité doivent aussi prévenir et surveiller le blanchiment de l'argent, et instaurer un système de contrôle interne en la matière.

4. Pour résoudre efficacement les problèmes du transfert et de la fuite des fonds impliqués dans le crime, qui pourraient avoir lieu en cas d'urgence, le projet stipule que l'organe administratif compétent du Conseil des affaires d'État chargé de la surveillance du blanchiment d'argent a le droit de mener une enquête et de prendre des mesures entre autres l'interrogation, l'investigation, la copie, la garde sous scellés et le gel temporaire. En outre, pour prévenir l'abus de pouvoir et protéger le droit à la propriété des biens légalement acquis par les unités et les individus, le projet stipule strictement les conditions requises pour la prise de certaines mesures, l'enquête, la procédure d'approbation et la durée en la matière.

5. Pour coopérer avec les autres pays dans la lutte contre le terrorisme dans le monde, le projet stipule notamment que les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent s'appliquent aussi à la prévention et à la surveillance de l'aide financière au terrorisme.

L'attitude et la position de la Chine sur le blanchiment de l'argent sont claires et fermes ; l'élaboration de la Loi non seulement aidera à la Chine de dépister et surveiller les actes de blanchiment, d'enquêter et de confisquer les revenus illégaux, d'endiguer le crime de blanchiment et les crimes en amont, de conjurer les risques financiers et juridiques apportés aux institutions financières par le blanchiment de l'argent, mais aussi offrira à la Chine de vastes perspectives de coopération internationale.