·
Hechos y cifras 2005
·
China 2005
·
Tíbet de China: Hechos y Cifras 2005
·
SISTEMA JUDICIAL DE CHINA
·
SISTEMA POLITICO DE CHINA
·
Aanuario 2005 de China
· Organos Estatales de la República Popular China
· China a Fondo: Preguntas y Respuestas 2005
· Administrativas de China a Nivel Provincial






CHAPITRE VII Finances, recettes fiscales et valeurs
7-2 Q. : Ces dernières années, le rapport annuel de vérification des comptes fait par la Commission nationale des comptes révèle plusieurs problèmes au sein des départements gouvernementaux. On s'inquiète parce qu'on sait que la Commission des comptes est aussi un département gouvernemental. Comment fait-elle la vérification ? Rencontre-t-elle des obstacles?

R. : On comprend cette inquiétude, parce que la Commission nationale des comptes est un département du Conseil des affaires d'État ; elle pratique le système de vérification des comptes de type administratif. Dans plusieurs pays, les services de vérification des comptes sont responsables devant le parlement ; au début, ils pratiquaient aussi le système de vérification des comptes de type administratif. Ce système, établi en 1983 en Chine, s'adapte aux conjonctures nationales et s'est avéré efficace.

Le service de vérification des comptes et l'unité vérifiée sont égaux. Ce service doit présenter un rapport de vérification détaillé et exact pour chaque projet de vérification et émettre une lettre de décision et une lettre de proposition à l'unité vérifiée. Auparavant, il doit demander à l'unité vérifiée son opinion sur le résultat de la vérification des comptes. Si l'unité diffère d'opinion, elle peut déposer une plaine, ce qui correspond aux conjonctures nationales et à la procédure administrative du gouvernement chinois. Bien sûr, demander l'opinion n'a pas pour but d'obtenir une opinion identique ; le service possède son propre principe de travail.

La Commission nationale des comptes est chargée de la vérification des comptes de l'ensemble du pays sous la direction du premier ministre du Conseil des affaires d'État. Elle possède une certaine indépendance en vertu de la loi, ne subit pas l'intervention d'autres unités ou personnes. La lettre de décision a force de loi ; elle précise le mode de traitement et la sanction s'il y a lieu. La lettre de proposition traite principalement de la rectification du système de comptabilité ; elle indique aussi la sanction de la personne responsable. Les deux lettres stipulent que l'unité vérifiée doit rendre compte dans les 90 jours du résultat de la réforme, de la sanction, de l'amende, et du remboursement éventuel des fonds détournés. Le service de vérification doit établir avec le service de contrôle, le tribunal et le parquet un dossier criminel. Depuis vingt ans, ce service a recouvré des pertes de 400 milliards de yuans au profit de l'État et transmis à l'organe judiciaire plus de 15 000 graves causes financières. Les affaires financières présentées en 2005 impliquaient une valeur de plus de 500 millions de yuans chacune.

La Chine est en train de généraliser la publication des résultats de vérification des comptes. En 2007, elle publiera tous les résultats sauf ceux qui concernent les secrets de l'État et du commerce. Certains organismes craignent que la publication provoque une réaction dans la société et influence leur propre image ; c'est une inquiétude, pas une résistance. En général, la plupart des unités vérifiées attachent de l'importance au résultat de la vérification des comptes, ont élaboré des règlements et renforcé la gestion intérieure. Grâce à ces changements, nous sommes sûrs de nous acquitter de nos devoirs en vertu de la loi, de rendre l'administration scientifique, la transparente et efficace, de servir le peuple et de ne pas rechercher l'intérêt personnel, dans un système de contrôle public, transparent et complet.

La Chine élargira le champ de la vérification des comptes, renforcera d'année en année l'examen de la rentabilité économique, mettra l'accent sur les projets de construction à investissements d'État, les projets de protection de l'environnement et les projets concernant les intérêts des citoyens. Elle considère la révélation et le traitement des grosses pertes causées par de mauvaises décisions et une gestion fautive comme essentielles afin d'augmenter le taux d'utilisation des capitaux, d'approfondir la réforme des unités concernées et d'augmenter le niveau de gestion, et de contribuer au développement rapide de l'économie nationale et à l'édification d'une société économe.

Copyright © China Internet Information Center. All Rights Reserved E-mail: webmaster@china.org.cn Tel: 86-10-88828000