R. : Depuis le début des années 1990, certaines sociétés étrangères de vente directe ont pénétré le marché chinois. Comme le marché chinois n'était pas très développé ni réglementé, la vente directe est devenue peu à peu la vente pyramidale. Certains individus et unités illégitimes ont établi par fausse représentation un réseau fermé, et entraîné des gens à y adhérer et collecté ainsi de hauts frais d'adhésion. Certaines personnes travaillaient à activités illégales et criminelles de superstition, de sociétés secrètes, de prix frauduleux, d'écoulement de produits contrefaits et produits de pacotille par la vente pyramidale, ce qui a dérangé l'ordre économique normal, lésé les intérêts du peuple et saboté la stabilité de la société chinoise. Compte tenu de cette situation, en avril 1998, la Chine a déclaré hors la loi la vente pyramidale.

La société de cosmétiques Avon a obtenu le premier permis de vente directe en Chine.

Selon son engagement envers l'OMC, à la fin de 2004, la Chine a annoncé la levée des restrictions imposées aux grossistes et détaillants étrangers sans lieu fixe. En septembre 2005, elle a promulgué les Règlements sur la vente directe et les Règlements sur l'interdiction de la vente pyramidale. Les seconds sont entrés en vigueur un mois avant les premiers afin de mettre en ordre le marché, de déterminer les entreprises qui pratiquent la vente directe en vérifiant s'il y avait violation de règlements.

Pour protéger les droits et intérêts légitimes des commerçants et des consommateurs, en s'inspirant de l'expérience de surveillance de certains pays et régions, la Chine a fixé trois systèmes dans ses Règlements de la vente directe.

a. Le système de retour des marchandises. La personne qui pratique la vente directe et le consommateur peuvent retourner le produit qu'ils ont acheté depuis moins d'un mois et dont ils n'ont pas ouvert l'emballage à l'entreprise ou au commerçant avec la facture ou le reçu. L'entreprise ou le commerçant doit rembourser au client le prix de la facture ou du reçu dans les sept jours.

b. Le système de publication d'information. Vu la non-ouverture relative et le manque d'information sur la vente directe, l'entreprise qui vend directement doit établir et appliquer un système d'information afin que les consommateurs puissent être au courant sans difficulté, qu'ils puissent se prémunir contre la tromperie et pour favoriser le contrôle.

c. Le système de cautionnement. L'entreprise qui pratique la vente directe doit déposer une caution de 20 millions de yuans dans un compte spécial ouvert à la banque désignée par l'organe concerné de l'État. Cette garantie doit être de 15 % du chiffre d'affaires du mois précédent, et ne peut pas dépasser 100 millions de yuans. Le but est de protéger les droits et intérêts légitimes des consommateurs, d'assurer le droit au remboursement du consommateur lorsque l'entreprise ou le commerçant ne sont pas en mesure d'accomplir leur devoir.

Pour renforcer le contrôle de la vente directe, la Chine a élaboré un système de contrôle strict. Ce système peut contrôler non seulement les actes illégaux, mais aussi garantir les droits et intérêts légitimes des consommateurs, favoriser le fonctionnement légal des entreprises qui procèdent par vente directe suivant une voie de développement durable et sain.