R. : Oui, nous sommes en train d'y voir. Actuellement, pour toutes les entreprises à capitaux intérieurs, le taux d'imposition est de 33 % ; pour les entreprises à investissements étrangers qui s'implantent dans les zones économiques spéciales, il est de 15 %, et pour celles qui s'implantent dans les quatorze villes littorales ouvertes, de 24 %. Ces deux systèmes fiscaux coexistant ne répondent pas à l'usage international, causant non seulement l'inégalité des charges fiscales, mais encore influençant dans une certaine mesure le développement de l'économie de marché chinois.

Le représentant d'une entreprise étrangère installée à Nanjing reçoit le recueil de lois et règlements en matière d'impôt.

Depuis que la Chine a adhéré à l'OMC en décembre 2001, le système d'économie de marché socialiste a été instauré pour l'essentiel et se perfectionne sans cesse. Pour s'adapter à cette nouvelle situation, il est nécessaire d'établir une règle de marché unifiée, juste et transparente et un système unifié d'imposition des bénéfices des entreprises, afin de promouvoir la concurrence impartiale.

L'élaboration d'une nouvelle loi est à l'ordre du jour de 2006 du Comité permanent de l'APN. Elle aura pour but de créer un environnement d'imposition égal pour divers genres d'entreprises, d'élever le niveau d'utilisation des capitaux étrangers, d'optimiser la structure de l'économie nationale, de perfectionner la structure industrielle, de promouvoir le progrès technique et de stimuler le développement économique national soutenu, stable, sain et harmonieux.

Bien sûr, tout en élaborant cette loi, nous tiendrons compte du raccordement entre les lois en vigueur et la nouvelle, de l'application de mesures de transition et de la capacité d'adaptation des entreprises à investissements étrangers. Quant à l'influence sur l'absorption des capitaux étrangers, nous ne nous en inquiétons pas parce que la stabilité politique et le gros marché potentiel de la Chine attirent davantage les investisseurs étrangers, en dépit de l'importance de l'imposition préférentielle. Au fur et à mesure de la réforme et de l'ouverture de la Chine, nous sommes convaincus que l'environnement d'investissement s'améliorera.