R. : Franchement parlant, les produits audio-visuels piratés et les crimes d'infraction à la propriété intellectuelle qui existent toujours en dépit de la proscription fréquente sont un problème épineux dans le monde entier, pas uniquement en Chine. Selon des enquêtes récentes, de tous les crimes de violation au pays, 70 à 80 % portent sur les entreprises nationales et non les entreprises étrangères. Les entreprises chinoises appellent aussi à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Pour intensifier la lutte contre l'infraction aux DPI en avril 2006, la Chine a promulgué le « Programme d'action pour la protection de la propriété intellectuelle » (2006-2007). Elle a mis la protection intellectuelle à l'ordre du jour des gouvernements populaires locales à divers échelons et dans le plan général de développement économique et social, améliorant encore le système de supervision en faveur de la protection des DPI, établissant un système de responsabilité lié à la propriété intellectuelle, traitant sévèrement en vertu de la loi le protectionnisme régional et la couverture de criminels, notamment le refus de transmettre des causes pénales résultant d'opérations et combinaisons malhonnêtes. Parallèlement, tout en combinant le contrôle courant et la lutte contre les cas particuliers, la Chine traite avec sévérité les délits graves et de mauvaise influence, portant de rudes coups aux groupes de criminels, transmettant sans délai aux organes judiciaires les affaires criminelles découvertes lors de l'application des lois, et renforçant la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine pénal et judiciaire. Ces mesures sont les suivantes.

1. Supprimer résolument les chaînes de fabrication des CD piratés, traiter avec sévérité les crimes liés au transport des produits piratés par la poste, la voie aérienne, la route et le chemin de fer, expulser les marchands et les étalages de CD piratés, attaquer les livres et les manuels contrefaits et les infractions à la propriété intellectuelle à travers l'Internet, continuer de promouvoir l'utilisation des logiciels authentiques.

Saisie de produits audio-visuels piratés à Chongqing.

2. Remettre en ordre en priorité les marchés de marchandises sujettes à la violation des DPI, définir explicitement la responsabilité des gérants de ces marchés, renforcer la supervision des départements administratifs chargés de veiller à l'application de la loi, fixer un délai pour la remise en ordre des marchés qui ont vendu longtemps des produits contrefaits, et fermer les marchés dont les infractions à la propriété intellectuelle sont très graves.

3. Améliorer l'efficacité et la compétence du traitement des délits en matière de brevet, renforcer la protection du droit de brevet en particulier dans les domaines des aliments, des produits pharmaceutiques, et des hautes et nouvelles technologies. Continuer à porter de rudes coups à l'escroquerie relative au brevet, restreindre les infractions répétitives et collectives au droit de brevet, enquêter sur les cas d'usurpation de brevets d'autrui.

4. Renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans l'import-export. Il faut intensifier la gestion des risques de violation au niveau de la douane, recourir à des moyens avancés pour améliorer l'efficacité de la découverte des marchandises contrefaites, et couper les canaux de circulation internationaux en la matière. Les départements de l'industrie et du commerce, de la douane, des brevets et des affaires commerciales doivent intensifier leur coopération pour améliorer leur supervision et leur service auprès des entreprises de production et de transformation pour l'exportation, en particulier les entreprises qui sous-traitent les marques établies. Il faut établir un système d'enregistrement par la partie requérante, aider les entreprises à s'autodiscipliner, à améliorer leur gestion interne et à renforcer leur capacité de prévention des cas de violation.

5. Protéger la propriété intellectuelle au niveau des expositions. Il faut mettre en application les moyens de protection, empêcher les hors-la-loi de profiter des expositions pour transformer et vendre les produits contrefaits.

6. Établir dans cinquante villes du pays des centres du service de plaintes en matière de propriété intellectuelle, et renforcer le traitement et la supervision des infractions à travers un mécanisme de travail complet couvrant la réception et le transfert des dossiers, le suivi, l'enquête sur les résultats des causes réglées, et la récapitulation.

Les faits montrent que la détermination de la Chine à lutter contre les crimes d'infraction à la propriété intellectuelle est ferme. Grâce à une série de mesures efficaces et sérieuses, la Chine pourra nettement améliorer sa capacité d'application des lois en faveur de la protection des DPI ; les liens entre les départements administratifs chargés de l'application des lois et les départements judiciaires chargés des affaires pénales seront resserrés ; les crimes d'infraction à la propriété intellectuelle seront efficacement restreints ; les entreprises, les instituts de recherche scientifique, les établissements d'enseignement supérieur seront mieux sensibilisés à l'idée de créer, gérer, utiliser et protéger la propriété intellectuelle, et plus aptes à la réaliser ; le public sera plus conscient de la nature de la protection des DPI ; l'édification du mécanisme chargé de cette protection à long terme accusera de nouveaux progrès.