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CHAPITRE I Politique démocratique et partis politiques
 1-4 Q. : Certains disent qu'il existe trois maladies opiniâtres dans le système juridique de Chine, soit la localisation du pouvoir judiciaire, l'administration des procès et la popularisation de la profession de juge. Est-ce vrai ? Si oui, comment guérir ces maladies ?

R. : La Constitution et les lois chinoises stipulent que les cours et parquets populaires exercent légitimement et indépendamment les pouvoirs de jugement et de contrôle judiciaire. Ils sont responsables devant les assemblées populaires, sous leur surveillance, et protégés contre toute intervention des organismes administratifs, des groupements sociaux et des individus. Les institutions judiciaires accomplissent leurs fonctions indépendamment et dans le cadre de leur compétence légale. Hélas, le problème de régime a entravé la réforme du système juridique. Depuis plus de dix ans, la situation où le pouvoir judiciaire est soumis au pouvoir administratif n'a pas radicalement changée. Les trois maladies susmentionnées subsistent.

Actuellement, la principale entrave à la réforme juridique est le régime. Et le noyau de cette réforme réside dans le recouvrement du statut de juridiction, soit assurer aux cours et parquets un exercice légal et indépendant de leurs fonctions. Pour cette fin, le « Plan d'action du IIe quinquennat de la réforme des cours populaires 2004-2008 » a expliqué que la réforme juridique couvre non seulement le mode de jugement, le mécanisme et la méthode de travail et la structure institutionnelle, mais également l'établissement des cours populaires, et le contrôle du personnel, du matériel et des fonds. Le nouveau plan vise à réformer et améliorer le système d'assurance financière des cours populaires, à étudier la faisabilité d'inscrire le budget des cours dans les budgets central et provinciaux, et étudier les normes d'assurance financière des cours de base. Selon les principes de justice et d'application stricte, on continue à améliorer la structure des institutions judiciaires, le partage des compétences et le système de contrôle dans le but de créer un système juridique coordonné, interactif et efficace.

La réalisation d'un tel plan aidera les cours à juger sans se laisser influencer par le protectionnisme local, favorisera l'élimination des trois maladies existantes du système actuel, de manière à maintenir l'autorité juridique, le droit démocratique et les intérêts légitimes du peuple, ainsi que l'égalité et la justice de la société.

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