9-4 Q. : Comment les organes étatiques exercent-ils leur pouvoir ? Comment les gouvernements central et locaux partagent-ils ce pouvoir ? Comment traite-t-on des contradictions entre les politiques locales et les décisions centrales ?

R. : Le pouvoir d'État est exercé par les organismes centraux et locaux à tous les niveaux, dont le Conseil des affaires d'État est l'organisme suprême d'administration de l'État. Les organismes d'administration locaux se divisent en quatre niveaux : province, préfecture, district et canton.

Depuis 1988, la Chine a réformé la structure de son Conseil des affaires d'État qui se compose actuellement d'une direction générale, 28 ministères, commissions, bureaux et administrations généraux, 18 organes et un organe ad hoc directement rattachés au Conseil, 8 services administratifs et plusieurs institutions dépendant directement du Conseil.

On compte en Chine 22 provinces, 5 régions autonomes et 4 municipalités relevant directement de l'autorité centrale. Les municipalités préfectorales, districts et cantons forment leur gouvernement populaire. Ils sont tous soumis à la direction unifiée du Conseil des affaires d'État et exercent le pouvoir administratif selon leur compétence.

Avant la réforme et l'ouverture, le pouvoir était trop concentré en Chine. En ce qui concerne les relations entre l'autorité centrale et les localités, le pouvoir était principalement concentré entre les mains de la première ; quant aux relations entre la société et le gouvernement, le pouvoir était concentré aux mains du dernier ; entre le parti au pouvoir et le gouvernement, aux mains du parti.

Après 1978, on s'est engagé dans la décentralisation du pouvoir. Conformément à la Constitution et à la Loi sur la législation, les assemblées populaires et leurs comités permanents aux niveaux des provinces, des régions autonomes, des municipalités relevant directement de l'autorité centrale, et des villes de grande importance ont le droit d'élaborer des lois locales ; les gouvernements à ces niveaux ont le droit de formuler des règlements locaux. Les localités d'autonomie ethnique à tous les niveaux ont le droit d'arrêter des règlements autonomes et individualisés. Certes, la législation locale a un statut inférieur à celui de la législation centrale. Quand la législation locale contredit la législation centrale, les lois, règlements administratifs et politiques d'État prédominent.

En fonction du principe de direction unifiée et de mise en valeur des initiatives des localités, la Chine a mis en lumière la compétence de l'autorité centrale et des organes administratifs locaux dans la régularisation de l'économie, la surveillance et le contrôle du marché, le contrôle de la société et le service public. Les affaires nationales et inter-provinciales (inter-régions autonomes et inter-municipalités relevant directement de l'autorité centrale) sont sous la compétence de l'autorité centrale, afin de maintenir l'unité des lois, des décrets et du marché. Les affaires locales sont sous la compétence des localités de manière à élever l'efficacité, à réduire le coût d'administration et à renforcer le dynamisme. En ce qui concerne les affaires sous les deux compétences, il faut différencier les responsabilités principale et secondaire selon les cas. Par ailleurs, en précisant la compétence respective, on a mieux ordonné le partage et les responsabilités entre l'autorité centrale et les organes administratifs locaux dans les domaines financier, fiscal, d'investissement et de sécurité sociale.

La division de compétence entre l'autorité centrale et les organes administratifs locaux dépend du rapport des intérêts économiques et politiques entre les deux. Comment traiter les intérêts centraux et locaux demeure un important sujet dans la vie politique de la plupart des pays. La Chine est le pays socialiste qui représente le mieux les intérêts fondamentaux et à long terme du peuple. Malgré cela, il existe des contradictions entre les intérêts centraux et locaux. Comment régler ces contradictions constitue un problème majeur.