9-5 Q. : Gouverner le pays en vertu de la loi et exercer incorruptiblement et efficacement ses fonctions sont des objectifs que tous les gouvernements du monde poursuivent. Dans ce domaine, quel effort fait le gouvernement chinois ? Et quels en sont les résultats ?

R. : C'est aussi le but du gouvernement chinois. Dans le Rapport d'activité du gouvernement en 2004 à l'Assemblée populaire nationale, le Conseil des affaires d'État a reconnu franchement ses lacunes actuelles et demandé d'accélérer l'édification d'un gouvernement inspiré par la loi.

Approfondir la réforme du système d'examen et d'approbation administrative est le point capital de la transformation des fonctions du gouvernement chinois, de l'innovation de l'administration et de la prévention de la corruption à la source. Le 1er juillet 2004, la Chine a promulgué sa première Loi sur les autorisations administratives visant à contraindre les actions du gouvernement. Cette loi délimite les attributions administratives du gouvernement et les limites imposées par les fonctions ; il ne reste que quelques fonctions qui appartiennent à la catégorie « articles publics » et peuvent être exécutées par le gouvernement afin de promouvoir le passage d'un « gouvernement général » à un « gouvernement restreint ». En ce qui concerne l'homologation administrative des projets que le gouvernement ne doit pas appliquer ou applique mal, la loi les annule ou règle. À la fin de 2004, divers départements du Conseil des affaires d'État avaient supprimé ou réajusté 1 806 projets à ratification administrative, dépassant la moitié du total ; et les autorités populaires locales avaient aussi enlevé ou réajusté plus de 50 % des projets pertinents, promouvant énergiquement la transformation des fonctions gouvernementales et du gouvernement en vertu de la loi.

Un autre trait marquant consiste à établir un système d'information ouverte et transparente sur les affaires administratives. À cet effet, la Chine demande à tous les départements de rendre publiques les informations gouvernementales, sauf les sujets qui touchent les secrets étatiques, individuels ou commerciaux protégés par la loi. Le public a le droit de consulter, et le gouvernement doit fournir des conditions commodes pour la consultation. Parallèlement, les dispositions légales, les règlements du gouvernement et les documents standard considérés comme fondement de la gestion administrative tous sont publiés par les médias, le site web gouvernemental ou des communiqués, en vue de faciliter l'accès au public.

Par ailleurs, dans le cadre du renforcement du contrôle sur le pouvoir gouvernemental, la Chine joue pleinement son rôle avec des organisations de contrôle spéciales comme les institutions de surveillance et de vérification des comptes ; elle renforce le contrôle et l'inspection de l'exercice du pouvoir et de l'accomplissement de la tâche des organisations administratives et encourage l'honnêteté des employés du gouvernement, afin d'assurer l'application sans obstacle du décret gouvernemental. En parallèle, le contrôle des citoyens, de la société et des médias sur le gouvernement et ses départements s'est élargi. Nous croyons que si le peuple surveille le gouvernement, celui-ci ne se relâchera pas, et ses employés n'abuseront pas de leurs pouvoirs.

D'autre part, pour édifier un gouvernement efficace, il faut réformer et perfectionner le mécanisme gouvernemental de décision. Ces dernières années, suivant la règle fondamentale de prendre des décisions scientifiquement, démocratiquement et selon la loi, la Chine a successivement établi et perfectionné le mécanisme de décision combinant la participation des masses, la consultation des experts et la décision collective ; le système de décision collective pour les événements majeurs ; le système de consultation et d'évaluation des experts ; le système d'audition publique et d'information publique ; le système d'évaluation après la décision et d'établissement des responsabilités de décision, ainsi qu'un mécanisme de correction des fautes. Tout cela permet de réaliser un gouvernement plus scientifique, démocratique, ouvert et efficace.