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La Chine en Questions et Réponses

9-6 Q. : La Chine est le pays le plus peuplé du monde. Face à la population considérable, comment contrôle-t-elle l'état civil ? Quelle réforme entreprend-elle ?

R. : Le registre d'état civil est un système de gestion sociale fondamental de divers pays ; la Chine ne fait pas exception.

Implanté en 1958, le système de contrôle domiciliaire en vigueur actuellement en Chine ressemble par la forme à celui de l'étranger, mais est très différent par sa méthode de gestion. Dans notre pays, les habitants sont divisés en deux catégories : « foyer non agricole » et « foyer agricole ». Le premier groupe comprend tous les citadins de petites, moyennes et grandes villes et bourgs, représentant environ 30 % de la population nationale ; le second, environ 70 % de la population, inclut les habitants des vastes régions rurales, pastorales et montagneuses. Ce système, avec différents moyens de gestion pour les deux catégories, crée artificiellement la différence et l'inégalité entre les régions urbaines et rurales, et retreint strictement le droit de déplacement. Dans ce système, il est très difficile de passer du statut de citoyen agricole à citoyen urbain, à moins d'être admis à l'université, ou de s'enrôler dans l'armée et de trouver un emploi dans une usine une fois démobilisé dans les limites du quota imposé, ce qui influence dans une certaine mesure le libre déplacement des citoyens.

Depuis vingt ans de développement de l'économie de marché, de plus en plus de paysans sont allés travailler dans les villes. On estime la population mobile du pays à 140 millions de citoyens, dont plus de 50 millions sont enregistrés comme population urbaine provisoire. Le système originel ne répond plus à la situation actuelle.

À cet effet, on a commencé la réforme dans les petites villes et bourgs en 2001 afin de modérer les restrictions imposées aux paysans. Par la suite, sauf Beijing, la plupart des provinces et villes se sont engagées dans la réforme complète de ce système, ayant pour but de remplacer le contrôle par un quota limitatif imposé à la population rurale déplacée en ville par des conditions d'accès (telles que la résidence légale et fixe, l'emploi régulier ou la source de revenu stable) ; de modérer progressivement les restrictions sur la mobilité et d'établir un système unique de registre d'état civil.

Bien sûr, à cause de la population nombreuse, la réforme de ce système nécessite un long processus. Dans la période actuelle, la mobilité absolue des citoyens causerait une grande pression sur les villes, surtout les grandes et moyennes villes, et les services concernés, comme les infrastructures publiques, les soins médicaux, l'emploi et l'éducation ne satisferaient pas aux besoins. Malgré tout, la Chine favorise cette réforme et accélère la rédaction de la Loi sur l'état civil, en vue de permettre au nouveau système de mieux s'adapter à la mobilité et à la gestion de la population et d'assurer l'égalité des droits de tous les citoyens.



China.org.cn    2006/11/24

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