5-7. Q. : Les recettes fiscales de la Chine augmentent de plus de 20 % par année, devenant un facteur important de l'accumulation de richesses et de l'accroissement de la puissance nationale. À quelle réforme du système fiscal la Chine a-t-elle procédé ? Quelle est l'étape suivante de la réforme ?

R. : C'est vrai que ces dernières années, la croissance annuelle des recettes fiscales de la Chine a dépassé 20 %. En 2002, les recettes fiscales ont atteint 1,7 billion de yuans ; en 2003, environ 2,05 billions ; et en 2004, plus de 2,57 billions, soit une augmentation de 25,7 % par rapport à l'année précédente. C'est une contribution active à l'assurance d'une croissance régulière des recettes financières du pays et à l'augmentation de la capacité de macrocontrôle de l'État.

Depuis la réforme et l'ouverture en 1978, le système fiscal chinois a subi deux fois une réforme importante. De 1978 à 1991, la réforme concernait le système fiscal relatif aux étrangers, ce qui a entraîné le remplacement du prélèvement de bénéfices des entreprises d'État par la perception d'impôts, et la réforme complète du système fiscal des affaires. En 1994, pour s'adapter à l'établissement du système socialiste d'économie de marché, la Chine a effectué une réforme fiscale de la plus grande envergure et la plus profonde. Elle a appliqué un système d'impôt sur les transactions, sur le revenu des entreprises et sur le revenu personnel, système unifié pour l'intérieur et l'extérieur dont l'impôt sur la valeur ajoutée qui est relativement normatif est mis en première place et l'impôt sur la consommation et celui sur le chiffre d'affaires vont de pair. Elle a réajusté dans de fortes proportions l'impôt sur les ressources et certains autres impôts.

Le nouveau système fiscal fonctionne bien et a joué un rôle important dans la stabilisation du développement économique et le maintien de l'augmentation régulière des recettes financières ; il a permis de réaliser pour l'essentiel le cercle de l'augmentation des revenus fiscaux entraînant la croissance économique. En 2003, les revenus fiscaux augmentés ont dépassé pour la première fois 300 milliards de yuans pour atteindre un montant global dépassant 2 billions de yuans, un nouveau record.

Le rythme de croissance des revenus fiscaux de la Chine a surpassé grandement celui du PIB. Mais cela n'est pas dû à la soi-disant politique gouvernementale en matière d'augmentation d'espèces d'impôt. En réalité, ces dernières années, sauf la taxe sur le revenu d'intérêts, la Chine n'a pas ajouté d'autres espèces d'impôt ni haussé dans de fortes proportions le taux d'imposition. La haute croissance des recettes fiscales a été réalisée justement dans le contexte où le système fiscal, les espèces d'impôt et le taux d'imposition restent inchangés pour l'essentiel.

Une nouvelle étape de réforme du système fiscal a commencé en 2004. Selon le principe de simplification du système fiscal, d'élargissement de l'assiette d'imposition, d'un bas taux d'impôt et d'une gestion rigoureuse de l'imposition, dans le but d'unifier la loi fiscale, de rendre les charges fiscales équitables, de régulariser le mode de répartition du gouvernement, de promouvoir la croissance harmonieuse des recettes fiscales et de l'économie et d'élever l'efficacité de l'imposition, et à condition de maintenir une croissance régulière et rapide des revenus fiscaux, on doit procéder activement, modérément et par étapes à la réforme structurelle de l'actuel système fiscal selon les exigences de la situation économique et du macrocontrôle de l'État.

Dans l'étape de réforme suivante, on entreprendra d'abord la réforme des impôts sur la valeur ajoutée, le revenu des entreprises et le revenu personnel, puis, en temps opportun celle des impôts sur la consommation et l'immobilier. Le projet de conversion des frais de péage en impôt sur l'essence a été soumis à l'autorité compétente pour examen et approbation. Une fois fixé le prix convenable de l'essence, on l'imposera. En outre, la Chine procédera à l'essai dans les régions rurales à la conversion des frais perçus en impôts, annulera l'impôt sur tous les produits spéciaux agricoles à l'exception du tabac, réduira progressivement le taux d'impôt agricole, supprimera les divers frais et impôts qui ne doivent pas incomber aux fermiers et réalisera finalement un système fiscal unifié urbain et rural.

À présent, la Chine est entrée dans une nouvelle période de croissance économique. L'économie chinoise tend dans l'ensemble à une croissance rapide et à l'élévation de la qualité et de la rentabilité. Cela a créé des conditions favorables pour le démarrage d'une nouvelle étape de réforme du système fiscal.

Des habitants de Nanjing font authentifier leurs factures au département de l'imposition.