5-8 Q. : Ces dernières
années, le crime de blanchiment de l'argent est devenu un point
chaud auquel la communauté internationale prête une vive attention.
On rapporte qu'environ 10 milliards de USD sont blanchis en Chine
chaque année. Qu'en pense la Chine ? Quelles mesures a-t-elle
prises pour combattre ces crimes et quels résultats a-t-elle
obtenus ?
R. : Faute de statistiques
détaillées, la Chine ne peut pas confirmer le montant et les
activités criminelles susmentionnés. Mais elle peut dire que le
blanchiment de l'argent en Chine est beaucoup moins grave qu'on le
croit. Bien sûr, c'est un problème non négligeable.
Du fait que la Chine exerce un
contrôle rigoureux des devises, le principal mode de blanchiment en
Chine est le transfert de l'argent vers l'extérieur. Les méthodes
concrètes sont 1. faire de la contrebande ; 2. recourir au prix. En
Chine, des éléments corrompus, de connivence avec des sociétés
étrangères, exportent des marchandises à prix plus bas que le prix
normal, ensuite importent des marchandises à prix plus élevé que le
prix normal et déposent dans une banque à l'étranger l'argent
provenant des prix différenciés. Cette méthode est utilisée
largement dans beaucoup de pays ; et 3. s'enfuir à l'étranger avec
une grosse somme sous prétexte d'investissement.
La Chine attache une haute
importance à la lutte contre le blanchiment de l'argent. En ce qui
concerne les organismes en la matière, depuis 2001, la Banque de
Chine qui possède le plus de succursales outre-mer, a formé la
première un comité antiblanchiment ; après quoi, la Banque
populaire de Chine, le ministère de la Sécurité publique, le Bureau
d'État pour le contrôle des devises étrangères et d'autres
départements concernés ont aussi établi un organisme similaire. En
avril 2004, a été fondé le Centre de surveillance et d'analyse
anti-blanchiment de Chine, chargé spécialement de l'analyse des
mouvements anormaux de grosses sommes.
Sur le plan légal, le blanchiment
est inclus dans le Code pénal. La Chine a aussi promulgué les
Dispositions sur l'antiblanchiment des institutions financières ,
les Méthodes de gestion des comptes suspects de règlement et
d'échanges en yuan d'une forte somme, et les Méthodes de gestion
des comptes suspects d'échanges en devises d'une forte somme dans
les institutions financières, et établi l'enquête sur les
institutions financières en vue d'identifier les clients, le
système de conservation des enregistrements des échanges et le
système des comptes-rendus des échanges suspects. Selon ces
documents, toutes les banques au service des politiques, banques
commerciales, coopératives de crédit, caisses d'épargne gérées par
les postes, sociétés financières, sociétés de crédit et
d'investissement, sociétés financières de prêt-bail et institutions
financières à capitaux étrangers doivent prendre part à la lutte
contre le blanchiment.
Sur le plan de la surveillance, la
Banque populaire de Chine a inspecté sur place à l'échelle
nationale le travail antiblanchiment. En septembre 2004, elle avait
mis en examen les opérations irrégulières de règlement de change de
35 banques et 41 entreprises. Parallèlement, les organes de
sécurité publique et les institutions de gestion des devises ont
mené conjointement une fois de plus des enquêtes sur plusieurs cas
de graves crimes liés à une forte somme. Ces cas concernaient le
change des devises sans autorisation, la soustraction au contrôle
des changes, l'arbitrage de devises, le faux investissement, le
blanchiment de l'argent de jeu offshore, l'escroquerie des prêts
bancaires et le transfert de biens de l'État.
Du fait que les activités
transfrontalières des criminels sont de plus en plus nombreuses, le
blanchiment de l'argent est devenu un problème international. De ce
fait, la Chine a signé une série de conventions internationales
concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme dont la Convention des Nations unies contre la
criminalité transnationale organisée, la Convention des Nations
unies contre le financement du terrorisme et la Convention des
Nations unies contre la corruption, et renforcé la synergie avec
les organisations pertinentes de divers pays. En octobre 2004, la
Chine a adhéré, en qualité de pays fondateur, au Groupe
eurasiatique contre le blanchiment de l'argent et le financement du
terrorisme. Elle a également établi un mécanisme de coopération
bilatérale pour l'antiblanchiment avec des pays et régions voisins
dont la Russie, Hongkong et Macao. Au début de 2005, la Chine a été
invitée comme observateur du Groupe de travail spécial
international d'action financière sur le blanchiment de capitaux et
du Groupe antiblanchiment de l'Asie-Pacifique. Elle tâche d'en
devenir un membre régulier en 2005.
Actuellement, la Chine a démarré la
procédure législative de la Loi anti-blanchiment et cette loi
serait promulguée officiellement en 2005. Toutes ces actions
montrent qu'un réseau planétaire antiblanchiment est en tissage,
réseau qui fera échouer les groupes criminels qui tentent de léser
les intérêts de l'État par la banque clandestine et les
transactions en coulisse.
China.org.cn 2006/11/24
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