2-10 Q. : Certains pays estiment que la Chine n'a pas complètement accompli la promesse qu'elle avait faite lors de son entrée dans l'OMC. Quelle en est la situation réelle depuis plus de trois ans ? Quelle est la signification positive du développement économique de la Chine après son entrée à l'OMC ?

R. : Un proverbe chinois dit : « Tenir sa parole et passer à l'acte » ; nous passons sérieusement à l'acte pour toute promesse que nous avons faite. Franchement, au cours des trois dernières années, nous avons bel et bien rempli nos promesses dans les quatre domaines.

D'abord, réduire progressivement les droits de douane. Les statistiques montrent que les droits de douane sont passés de 15,6 % en 2000 à 10,6 % en 2004 depuis l'adhésion de la Chine à l'OMC. Les tarifs douaniers moyens des articles industriels étaient de 9,5 %, et 15,8 % pour les produits agricoles. En ce qui concerne les mesures non douanières, la Chine n'a cessé de prendre des mesures pour supprimer le quota sur 39 articles et l'appel d'offre sur 45 produits. Les droits de douane sur les produits techniques d'information sont tombés à zéro en 2005.

2. L'espace du marché s'élargit davantage. L'import-export de la Chine est passé de 620,8 milliards de dollars en 2001 à 1,15 billion en 2004, dont l'importation a augmenté de 21 % la première année suivant l'entrée dans l'OMC, et de 40 % à la deuxième année. En 2004, une augmentation était de 35,7 % malgré le macrocontrôle.

3. L'ouverture complète au pouvoir de gestion dans le commerce extérieur. La Chine a promis que les entreprises étrangères, comme les entreprises chinoises, les individus et les entreprises individuelles, membres de l'OMC auraient droit de pratiquer l'import-export de toutes les marchandises en Chine trois ans après l'adhésion du pays à l'OMC. Cette promesse est réaffirmée dans la Loi sur le commerce extérieur révisée en 2004. Aujourd'hui, la partie principale de la gestion du commerce extérieur évolue dans le sens de la concurrence d'égalité entre diverses propriétés et dans une disposition arrangée pour développer en commun l'entreprise nationale et l'entreprise étrangère.

4. Perfectionner le système judiciaire, améliorer l'environnement d'investissement. Les départements gouvernementaux ont liquidé 2 300 lois et règlements départementaux, dont 320 ont été révisés par l'Assemblée populaire nationale, le Conseil des Affaires d'État et les départements intéressés ; 830 autres abrogés, touchant le commerce des marchandises, les services, la propriété intellectuelle et l'investissement, etc.

Au cours des trois dernières années, les gouvernements locaux de divers échelons ont également liquidé plus de 190 000 lois et règlements locaux, et d'autres mesures politiques, en vertu des règles de l'OMC et de la promesse que la Chine avait faite.

D'autre part, la Chine a rempli ses promesses sur l'ouverture des services, tels que finance, assurance, télécommunications, services légaux, etc. Soixante deux banques étrangères de 19 pays et territoires avaient établi 204 filiales en Chine à la fin de 2004, dont 105 jouissent du droit d'opération en yuans ; une quarantaine de compagnies d'assurance ont établi en Chine, 70 compagnies d'assurance mixtes. Dans le domaine de la vente au détail, plus de 200 compagnies étrangères ont créé en Chine au moins 4 000 points de vente ; en ce qui concerne la propriété intellectuelle, la Chine a beaucoup travaillé pour perfectionner les lois, telles que la Loi sur les marques de commerce, Loi sur les brevets, Loi sur les droits d'auteur. Le niveau de protection de certains domaines a atteint celui des pays développés.

Entre 2002 et 2003, 17 organisations de l'OMC ont fait, en deux fois, l'examen transitoire sur l'exécution des promesses de la Chine à l'OMC. La Chine a fait preuve de consciencieuse coopération et d'un travail énorme, et surtout l'exécution de ses promesses et ses efforts ont été généralement appréciés par les membres de l'OMC.

L'entrée de la Chine dans l'OMC joue un rôle positif dans le développement économique national. L'économie nationale a connu une augmentation soutenue, son PIB se situe au-dessus de 8 %. Le volume de l'import-export est passé de 600 milliards de dollars à plus d'un billion, occupant le 3e rang parmi les grands pays commerciaux du monde. Par ailleurs, l'amélioration de l'environnement commercial en Chine est aussi excellent pour les investisseurs étrangers, tandis que le perfectionnement et la transparence des lois et règlements ont grandement renforcé la confiance des investisseurs. La somme de leurs investissements est supérieure à 50 milliards de dollars chaque année depuis trois ans, donnant une force motrice à l'économie nationale de la Chine.

L'ouverture progressive du domaine des services a donné naissance à un nouveau phénomène dans la finance, les assurances, les télécommunications, les lois, la comptabilité, l'éducation, la construction, le tourisme, etc. La sphère et le niveau des services s'élargissent et s'élèvent sans cesse. Les consommateurs bénéficient ainsi d'avantages réels tandis que les gestionnaires deviennent plus compétents dans la concurrence. Le secteur de services offre plus d'emploi à la communauté. La puissance nationale de la Chine et son statut international s'élèvent une nouvelle fois.