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1-8 Q. : La Chine est un grand pays agricole, et l'agriculture occupe une position importante dans le développement de l'économie nationale. Quelle partie du budget national les autorités affectent-elles chaque année au soutien du développement agricole ? Quel est l'objectif de la réforme du système d'imposition agricole en cours dans les régions rurales ?

R. : Parce que la Chine est un grand pays agricole, les investissements dans l'agriculture représentent une proportion importante des dépenses financières du gouvernement central. Les statistiques montrent que la part des fonds consacrée au développement agricole est passée de 257,316 milliards de yuans en 2000 à 398,376 milliards en 2004, soit un accroissement de 13,7 % par an, qui représente 15,87 % du total des dépenses financières. Actuellement, l'industrie soutient l'agriculture, et les finances gouvernementales soutiennent les paysans ; personne ne peut changer ce courant général.

Les fonds affectés par les autorités fiscales centrales au développement agricole consistent principalement en remise et transfert de versements aux autorités locales après la réduction massive et l'exonération de l'impôt agricole. Ils consistent aussi à continuer d'accorder des subsides directs aux paysans qui se livrent à la production céréalière et à augmenter la subvention à l'achat de semences de qualité et de machines agricoles ; à accorder, sous forme de transfert de versements, des primes ou des subventions aux principales régions productrices de céréales en tenant compte de la superficie cultivée et du volume de production ; à accorder une subvention spéciale à la construction d'ouvrages hydrauliques de petite dimension, dans lesquels investissent des foyers paysans, tout en continuant de soutenir la construction d'ouvrages hydrauliques de grande ou moyenne envergure.

La réforme du système d'impôts et frais agricoles est une profonde transformation qui a lieu dans les domaines économique et social des régions rurales. Ce système, qui est aussi vaste que compliqué, comprend principalement l'impôt agricole, les taxes supplémentaires, l'impôt sur les produits spéciaux, l'impôt sur l'abattage, les fonds collectés pour l'éducation et les frais à caractère local et administratif payés par les paysans. Selon des statistiques, les frais que l'État demande aux paysans sont de 99 types, et les « corvées » imposées par les autorités locales atteignent 43 sortes. C'est pourquoi supprimer progressivement le fardeau irrationnel des paysans est une mesure importante permettant d'approfondir la réforme du système d'impôts et frais agricoles et d'établir progressivement un système fiscal unifié pour les villes et les campagnes.

À partir de 2004, la Chine a commencé à réduire progressivement le taux d'impôt agricole, soit d'un point par an. Jusqu'à cette année, 26 provinces se sont déclarées disposées à abolir l'impôt agricole. Les estimations montrent que l'impôt agricole sera réduit cette année de plus de 20 milliards de yuans, et qu'en 2006, il sera supprimé complètement.



China.org.cn    2006/10/24

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