Les autorités chinoises des droits de propriété intellectuelle (DPI) se sont engagées mercredi à redoubler d'efforts pour sensibiliser les entreprises du pays à la protection des DPI suite aux échanges croissants avec les sociétés étrangères à ce sujet et à l'augmentation des conflits.

Yin Xintian, porte-parole du Bureau d'Etat sur les droits de propriété intellectuelle, a fait cette remarque à propos du procès entre le fabricant britannique de bouilloires électriques Strix et deux sociétés chinoises, lors d'une conférence de presse sur l'amendement des règles d'application de la Loi du Brevet.

"Il s'agit de valoriser les droits de propriété intellectuelle d'autrui et de protéger les nôtres", a fait savoir le porte-parole.

Strix a annoncé lundi avoir remporté son procès contre deux sociétés chinoises, accusées d'avoir volé sa technologie brevetée consistant à éteindre la bouilloire automatiquement dès que l'eau bout.

Le Tribunal intermédiaire populaire de Beijing a condamné les deux sociétés chinoises, Zhejiang Jiatai Electrical Appliance Manufacturing et Leqing Fada, à payer respectivement 7,1 millions de yuans (1,04 million de dollars) et de 2 millions de yuans de dommages-intérêts.

Selon le PDG de Strix, Paul Hussey, le jugement reflète l'importance accordée par le système judiciaire de la Chine à la protection des DPI.

Yin Xintian a rappelé que ce procès s'ajoutait au nombre croissant d'affaires similaires de violation des DPI impliquant des entreprises étrangères en Chine.

Il a admis qu'il y avait encore un écart entre la Chine et les pays développés en termes de sensibilisation à la protection des DPI. Des efforts à long terme sont nécessaires pour améliorer la situation, a ajouté le porte-parole.

La Chine a adopté des amendements aux règlements d'application de sa Loi du Brevet, entrés en vigueur le 1er février. Cette mesure est en accord avec le dernier amendement à la Loi du Brevet, en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

Une révision majeure des règlements d'application permet aux inventions réalisées en Chine de déposer une demande de brevet à l'étranger avant d'obtenir un brevet chinois. Cependant, ces inventions doivent être soumises à un examen du gouvernement pour s'assurer qu'elles ne révèlent aucun secret d'Etat.

Cette mesure vise à encourager l'innovation et à améliorer la compétitivité internationale. Auparavant, la Loi du Brevet stipulait en effet que les inventions réalisées en Chine devaient d'abord obtenir un brevet chinois avant de déposer une demande à l'étranger.

La Loi du Brevet chinoise a été révisée trois fois depuis sa promulgation en 1985.