Rapport sur l'exercice budgétaire 2008 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2009

• L'exercice budgétaire et les opérations financières de 2008 se sont établis comme suit :

  I) Augmentation des recettes budgétaires et utilisation des recettes supplémentaires

  En 2008, sur la base du développement économique et grâce au renforcement de la perception légale des impôts par les administrations fiscales, douanières et financières, les recettes budgétaires ont vu, dans l'ensemble, une augmentation relativement rapide. Néanmoins, il faut noter que le taux d'accroissement a connu une nette baisse au cours de l'année. Pendant le premier semestre, les recettes budgétaires à l'échelon national ont augmenté de 33,3%. Cela peut s'expliquer par les raisons suivantes : dans le cadre de l'essor économique, les entreprises ont vu leur rentabilité s'améliorer ; en raison de la forte augmentation des bénéfices des entreprises en 2007, les recettes de l'impôt sur le revenu des entreprises se sont largement accrues en 2008 ; le réajustement des politiques fiscales a entraîné l'encaissement de recettes supplémentaires. Pendant le second semestre, d'une part, ces facteurs spéciaux ont fait défaut, et d'autre part, touchée par la crise financière internationale, l'économie chinoise a connu un développement ralenti et les bénéfices des entreprises ont diminué. En outre, afin de renforcer et améliorer le macrocontrôle sur les finances publiques et de promouvoir le développement régulier et relativement rapide de l'économie, nous avons mis en application, en plus d'une forte réduction du tarif de l'impôt sur le revenu des entreprises en 2008, une série de mesures de dégrèvement fiscal. Tout cela a entraîné une diminution du taux d'accroissement des recettes budgétaires à l'échelon national, qui n'était que de 5,2% pour le second semestre. Les recettes provenant des instances centrales ont baissé de 0,9%.

  Les principales sources des recettes budgétaires de l'instance centrale. TVA intérieure : 1 349,742 milliards de yuans (+16,3% et 100,7% du montant prévisionnel) ; impôt sur la consommation intérieure : 256,78 milliards de yuans (+16,4% et 104% du montant prévisionnel) ; TVA et impôt sur la consommation pour les marchandises importées : 739,107 milliards de yuans (+20,1% et 107,8% du montant prévisionnel) ; restitution de la TVA et de l'impôt sur la consommation pour les marchandises exportées : 586,59 milliards de yuans (+4,1% et 102% du montant prévisionnel ; réduction des recettes par compensation en comptabilité) ; impôt sur le chiffre d'affaires : 23,21 milliards de yuans (+14,5% et 103,2% du montant prévisionnel) ; impôt sur le revenu des entreprises : 717,34 milliards de yuans (+27% et 111,6% du montant prévisionnel ; dépassement important dû à la forte augmentation des recettes provenant de l'impôt sur le revenu des entreprises de 2007 et perçues en 2008) ; impôt sur le revenu des personnes physiques : 223,418 milliards de yuans (+16,9% et 110,1% du montant prévisionnel ; dépassement important dû à l'augmentation du revenu disponible par citadin et au renforcement de la perception de l'impôt) ; impôt de bourse sur les transactions : 94,968 milliards de yuans (-51,2% et 48,8% du montant prévisionnel ; forte diminution des recettes résultant de l'atonie des échanges, de la baisse du taux de l'impôt de bourse sur les transactions et de la perception de cet impôt sur le vendeur uniquement) ; droits de douane : 176,995 milliards de yuans (+23,6% et 110,6% du montant prévisionnel ; dépassement important dû à l'accroissement relativement rapide des importations dans le commerce général) ; recettes non fiscales : 170,451 milliards de yuans (+23,6% et 118,4% du montant prévisionnel ; dépassement important dû à l'augmentation des recettes provenant de la cession des droits de prospection et d'exploitation minières et provenant des indemnités compensatoires d'exploitation minière dans le cadre de la poursuite de la réforme visant à mettre en place un système de paiement pour l'utilisation des ressources naturelles).

  Graphique III : Composition des recettes budgétaires des finances centrales de 2008

  

   

  L'utilisation du surplus des recettes budgétaires. Les recettes budgétaires à l'échelon national ont dépassé le chiffre prévisionnel de 283,09 milliards de yuans, dont 108,02 milliards de yuans perçus par les instances centrales. Le surplus des recettes est dû principalement au fait que des indices économiques concernant directement les recettes fiscales, notamment la valeur ajoutée de la production industrielle et du commerce, l'investissement en actifs immobilisés, le volume global de l'import-export et le montant global des ventes au détail des articles de consommation courante, ont dépassé les prévisions. Il est dû également au versement en 2008 de l'impôt sur le revenu des entreprises de 2007, année où les entreprises ont enregistré une forte augmentation des bénéfices, ainsi qu'à d'autres facteurs spéciaux. Conformément aux lois et règlements concernés et aux décisions adoptées par la première session de la XIe Assemblée Populaire Nationale, les excédents des recettes réalisées par les finances centrales ont été utilisés à titre de dépenses supplémentaires de façon suivante : 18,5 milliards de yuans ont été versés aux finances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements ; 2 milliards de yuans consacrés à l'éducation, constituant principalement les aides spéciales provisoires aux élèves des régions touchées par le séisme ; 500 millions de yuans affectés au domaine scientifique et technique afin d'accélérer le développement autonome des équipements de recherche d'importance majeure ; 4 milliards de yuans provenant des recettes excédentaires de la taxe sur l'achat de véhicules ont été versés au Fonds central de reconstruction après le séisme, finançant la réparation et la reconstruction de routes dévastées ; 29,1 milliards de yuans destinés à subventionner l'agriculture, la pêche et la sylviculture à la suite de l'augmentation du prix des carburants en juin dernier ; 4,7 milliards de yuans ont été affectés d'une part aux secours apportés aux victimes du séisme et d'autres catastrophes naturelles, et d'autre part au traitement de cas d'urgence comme celui du lait en poudre contaminé ; 30 milliards de yuans consacrés principalement à la réalisation du projet de logement garanti pour tous et à la construction d'infrastructures majeures, en tant qu'investissements publics du gouvernement central et dans le but de faire face à la crise financière internationale et d'augmenter davantage la demande intérieure ; enfin, 19,2 milliards de yuans versés au Fonds de stabilisation et de régulation du budget central pour une utilisation future selon les dispositions budgétaires. Le Conseil des Affaires d'Etat a déjà rendu compte de l'utilisation concrète des recettes excédentaires des instances centrales de 2008 au Comité Permanent de la XIe Assemblée Populaire Nationale.