Rapport sur l'exercice budgétaire 2008 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2009

• Camarades députés,

  Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, nous allons soumettre à l'examen de l'Assemblée le rapport sur l'exercice budgétaire 2008 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2009. Nous prions par la même occasion les membres du Comité National de la Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois, assistant aux travaux de la présente session, de nous faire part de leurs remarques.

  I. EXERCICE BUDGETAIRE DES INSTANCES CENTRALES

  ET LOCALES EN 2008

  En 2008, face à la conjoncture périlleuse et complexe à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, sous la direction éclairée du Parti Communiste Chinois et à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la Triple Représentativité, notre peuple multiethnique a appliqué de façon approfondie le concept de développement scientifique ainsi que les principes et mesures politiques définis par l'autorité centrale et il a donné suite aux décisions et résolutions de la première session de la XIe Assemblée Populaire Nationale. Nous avons ainsi remporté de nouveaux grands succès dans la réforme, l'ouverture sur l'extérieur et la modernisation socialiste. De plus, l'exercice budgétaire des instances centrales et locales a été satisfaisant, et la réforme et le développement des finances publiques ont enregistré de nouveaux progrès.

  Les recettes budgétaires de l'Etat ont atteint 6 131,69 milliards de yuans, soit une hausse de 999,512 milliards de yuans ou de 19,5% par rapport à l'année 2007 (idem ci-après), et elles représentent 104,8% du montant prévisionnel. Sur ce chiffre, 3 267,199 milliards de yuans proviennent des instances centrales elles-mêmes et 2 864,491 milliards des instances locales. Les recettes totales se sont élevées à 6 241,69 milliards de yuans, en y intégrant une somme de 110 milliards de yuans prélevée sur le Fonds de stabilisation et de régulation du budget central. Les dépenses budgétaires à l'échelle nationale ont atteint 6 242,703 milliards de yuans, ce qui représente une hausse de 1 264,568 milliards ou de 25,4% en un an, soit 101,7% du montant prévisionnel. Sur ce montant, 1 337,431 milliards de yuans ont été dépensés en faveur des instances centrales et 4 905,272 milliards en faveur des instances locales. L'ensemble des dépenses s'est chiffré à 6 261,903 milliards de yuans, y compris 19,2 milliards de yuans mis en réserve au Fonds de stabilisation et de régulation du budget central.

  Les recettes budgétaires centrales se sont élevées à 3 361,192 milliards de yuans, soit une hausse de 499,997 milliards de yuans ou de 17,5% en un an (103,3% du montant prévisionnel). Sur ce montant, 3 267,199 milliards de yuans proviennent des instances centrales elles-mêmes et 93,993 milliards des instances locales. En y intégrant 110 milliards de yuans prélevés sur le Fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes d'ensemble ont atteint 3 471,192 milliards de yuans, alors que les dépenses budgétaires centrales ont été de 3 631,992 milliards de yuans, soit une hausse de 673,997 milliards de yuans ou de 22,8% en un an (102,5% du montant prévisionnel). Sur ces dépenses, 1 337,431 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 2 294,561 milliards ont été octroyés aux instances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements. En outre, 19,2 milliards de yuans ont été mis en réserve au Fonds de stabilisation et de régulation du budget central pour des dépenses ultérieures. La somme totale des dépenses a ainsi atteint 3 651,192 milliards de yuans. Par conséquent, le déficit du budget central s'est établi à 180 milliards de yuans, montant inférieur au déficit budgétaire approuvé par la première session de la XIe Assemblée Populaire Nationale. A la fin de l'année 2008, le cumul des dettes des finances centrales a été de 5 327,076 milliards de yuans, après s'être maintenu au-dessous du chiffre plafond de 5 518,585 milliards de yuans.

  Les sommes octroyées aux finances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements en 2008 se sont élevées à 2 294,561 milliards de yuans, soit une hausse de 480,772 milliards de yuans (+26,5%), ce qui représente 106,1% du montant prévisionnel, dont 428,219 milliards de yuans ont été réservés à la restitution fiscale, soit une augmentation de 3,9% par rapport à l'année précédente, 869,649 milliards de yuans ont été destinés aux transferts de paiements ordinaires ou aux transferts de paiements destinés à aider les instances locales en pénurie de fonds, soit une hausse de 22%. 996,693 milliards de yuans ont été consacrés aux transferts de paiements spéciaux, ce qui représente une augmentation importante de 44,6%, principalement due aux dépenses liées au développement des secteurs clés comme l'éducation, les soins médicaux et la santé publique. La restitution fiscale et les transferts de paiements constituent une part des recettes locales. Ils sont tenus à la disposition des autorités locales. De ce fait, en moyenne, 38% des dépenses des instances locales ainsi que 54,4% des dépenses des instances locales des régions du Centre et de l'Ouest ont eu pour origine des fonds affectés par les finances centrales à titre de transferts de paiements.

  Graphique I : Rapports d'équilibre des finances centrales de 2008

  

   

  Les recettes budgétaires locales ont atteint 5 159,052 milliards de yuans, soit une augmentation de 988,001 milliards de yuans ou de 23,7%, ce qui représente 106,4% du montant prévisionnel. Sur ce montant, 2 864,491 milliards de yuans ont été fournis par les instances locales elles-mêmes et 2 294,561 milliards de yuans ont été octroyés par l'échelon central à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements. Les dépenses budgétaires locales ont atteint 4 999,265 milliards de yuans, soit une hausse de 1 079,057 milliards de yuans ou de 27,5%, ce qui représente 103,1% du montant prévisionnel. Sur ce montant, 4 905,272 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances locales elles-mêmes et 93,993 milliards de yuans ont été alloués aux finances centrales. Les finances locales ont donc enregistré un solde positif de 159,787 milliards de yuans, dû principalement au solde positif des crédits financiers et au report de certains projets financés par l'excédent des recettes d'origine centrale et locale.

  Graphique II : Rapports d'équilibre des finances locales de 2008

  

   

  De plus, les recettes des fonds gouvernementaux de l'Etat se sont chiffrées à 1 563,635 milliards de yuans, soit une hausse de 446,72 milliards de yuans ou de 40%. Les dépenses de ces fonds ont atteint 1 498,47 milliards de yuans, soit une augmentation de 530,026 milliards de yuans (+54,7%).

  Les recettes provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales se sont chiffrées à 252,566 milliards de yuans, soit une hausse notable de 78%, due à deux raisons : encadrement dans la gestion budgétaire du Fonds de bien-être social alimenté par les loteries nationales et augmentation importante des revenus du Fonds central de gestion des devises. Ces recettes se décomposent comme suit : Fonds de construction du projet des Trois Gorges : 20,259 milliards de yuans, Fonds de construction des chemins de fer : 55,504 milliards de yuans, redevances d'aéroport : 9,621 milliards de yuans, redevances perçues au titre de la construction des ports : 9,148 milliards de yuans, Fonds de soutien complémentaire à la population déplacée en raison de la construction de barrages de grande ou moyenne dimension : 14,870 milliards de yuans, loteries nationales : 34,814 milliards de yuans, et Fonds central de gestion des devises : 68,491 milliards de yuans. En y ajoutant 55,987 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, le montant total des recettes provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales a atteint 308,553 milliards de yuans. Les dépenses effectuées par les fonds gouvernementaux des instances centrales se sont élevées à 205,672 milliards de yuans, ce qui représente une hausse de 94,5%. Sur ce montant, 20,456 milliards de yuans ont été consacrés aux travaux des Trois Gorges, 62,1 milliards de yuans à la construction de chemins de fer, 5,313 milliards de yuans à la construction et à la gestion d'aéroports civils et 10,185 milliards de yuans à la construction des ports. Parallèlement, 20,547 milliards de yuans provenant des loteries nationales ont été affectés à des œuvres d'intérêt public comme les œuvres sociales, le secteur sportif, l'éducation, etc. Qui plus est, les dépenses du Fonds central de gestion des devises ont atteint 68,287 milliards de yuans. En y ajoutant 46,489 milliards de yuans consacrés au soutien complémentaire à la population déplacée en raison de la construction de barrages de grande et moyenne dimension ainsi que 56,392 milliards de yuans à reporter à l'exercice suivant, le montant total des dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales a atteint 308,553 milliards de yuans.

  En ce qui concerne les fonds gouvernementaux des instances locales, les recettes se sont établies à 1 311,069 milliards de yuans, soit une augmentation de 34,5% due essentiellement au fait que les recettes provenant des cessions de terrains ont été intégrées dans le budget. Sur ce montant, on compte 1 037,528 milliards de yuans provenant des droits de cession de terrains et des droits d'occupation de terrains pour les nouvelles constructions, et 118,488 milliards de yuans provenant des droits pour l'entretien des routes. Quant aux dépenses, elles se sont chiffrées à 1 292,798 milliards de yuans, soit une augmentation de 49,9%. Plus concrètement, les dépenses concernant les terrains ont atteint 1 017,25 milliards de yuans, dont 377,815 milliards affectés au paiement des indemnités de réquisition de terres, de démolition et de déménagement (soit une augmentation de 113%, augmentation rapide du fait de la hausse générale des normes des indemnités versées aux paysans dont les terres ont été réquisitionnées), 128,622 milliards réservés à la mise en valeur de terres et à la protection des terres labourées, 14,165 milliards consacrés aux HLM, 36,988 milliards pour la construction d'infrastructures rurales et pour l'aménagement et la protection de champs agricoles de base, 303,532 milliards pour le développement urbain. 156,128 milliards de yuans provenant de la cession de terrains initialement occupés par les entreprises publiques en faillite ou sous réorganisation ont été destinés à assurer des moyens d'existence au personnel de ces entreprises. De plus, les dépenses liées à l'entretien des routes ont atteint 117,344 milliards de yuans.

  Conformément à la réglementation pertinente, les recettes des fonds gouvernementaux ont été utilisées pour couvrir les besoins des secteurs correspondants. Le fait que les recettes n'égalent pas exactement les dépenses correspondantes s'explique essentiellement par le report, selon les règlements relatifs à la gestion des fonds concernés, d'une partie des recettes à l'exercice budgétaire suivant.