ACCUEIL | Informations | Thèmes-clés | Conférences de presse | Opinions des députés | Analyses des rapports | Documents | Regards étrangers |
La Chine prendra cette année des "mesures décisives" en vue d'établir un système légal socialiste aux caractéristiques chinoises, a indiqué lundi le président du Comité permanent de l'APN (parlement chinois) Wu Bangguo.
L'APN, corps législatif suprême, discutera et adoptera les nouvelles lois qui formeront la colonne vertébrale de ce système légal. Par ailleurs, l'APN mènera une étude systématique des lois actuelles pour réviser ou éliminer les articles démodés ou inappropriés, a déclaré Wu Bangguo.
L'APN doit améliorer sa qualité de législation en conformité avec les principes édictés par le 17e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC), a-t-il souligné.
Lors de la présente session, l'APN va rédiger au moins sept lois sur la sécurité sociale, le niveau de vie, la responsabilité de délits, etc., et révisera sept lois sur les compensations accordées par l'Etat, la protection des secrets d'Etat etc., a précisé Wu Bangguo.
Le Comité permanent de l'APN a clairement fait sa priorité de l'établissement d'un système légal socialiste aux caractéristiques chinoises.
Jusqu'à 2008, la Chine a établi "les bases" de son système dont le fondement est la Constitution, sept types de lois comme colonne vertébrale, ainsi que sa législation comprenant trois niveaux: les lois, les règlements administratifs et les ordonnances locales, a-t-il souligné.
Qi qi, président de la Cour populaire supérieure de la province du Zhejiang (est) et député de l'APN, a loué les efforts de l'APN pour formuler et réviser les lois.
La Loi sur la Sécurité alimentaire, adoptée plusieurs jours avant cette session de l'APN, est un exemple de ces efforts.
Agence de presse Xinhua 2009/03/09 |
[Favoris] [Imprimer] [Envoyer] [Commenter] [Corriger] [Caractère:A A A] |
Liens connexes |
Les dernières réactions Nombre total de réactions: 0 |
Sans commentaire.
|
Voir les commentaires |