Chang Dechuan : proposition sur l'abolition du système exemptant de contrôle les produits

• Les différents scandales survenus récemment en Chine, tels que les affaires du lait en poudre et des médicaments frelatés ou bien encore les catastrophes minières, ont profondément touché la population chinoise et ont provoqué un retentissement continu dans l'ensemble du pays. Ces événements sont également devenus des sujets primordiaux pour les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) et les membres de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC), dont les sessions ont actuellement lieu à Beijing.

  Suite au scandale du lait frelaté « Sanlu », la Chine a mis fin au système national permettant d'exempter de contrôle certains produits, tout en demandant aux différents secteurs et régions de respecter les lois et les règlements concernant la sécurité alimentaire afin de renforcer le contrôle et la surveillance et d'assurer la qualité des aliments. Chang Dechuan, député de l'APN et P.D.G. du Bureau de Conseil d'administration du Groupe du Port de Qingdao, a proposé l'abolition du système permettant d'exempter de contrôle certains produits, afin de préserver la réputation des entreprises chinoises, de défendre l'image des produits chinois et de protéger les droits et les intérêts légaux des consommateurs.

  Le système national exemptant de contrôle les produits est appliqué depuis l'an 2000 en Chine. Ce privilège a été accordé aux produits dont la qualité répond aux normes et dont la part de marché est importante. Il faut que ces produits soient garantis par un système complet de sécurité et conformes au standard lors de trois inspections réalisées de façon consécutive par les départements du contrôle technique à un échelon supérieur à celui de la province. Si ces produits s'avèrent conformes aux exigences, ils pourront ainsi être exonérés de toute sorte de contrôle pendant une durée de trois ans. Fin 2007, 196 produits de 4273 entreprises chinoises étaient ainsi exemptés de contrôle national. Ces produits couvrent tous les secteurs importants de la vie de la population, tels que l'alimentation, les objets quotidiens et les produits industriels et agricoles issus des 31 régions chinoises.

  Selon Chang Dechuan, le système national permettant d'exempter de contrôle certains produits a, dans une certaine mesure, joué un rôle positif dans la promotion du développement des entreprises. Les raisons de la mise en place d'un tel système étaient par conséquent appréciables. Néanmoins, les contraintes rigides des règlements et des lois ne pourront jamais être remplacées par des principes éthiques dans ce processus de concurrence du marché qui devient de plus en plus actif. Selon Chang Dechuan, il existe trois contradictions inévitables dans l'application de ce système national permettant d'exempter de contrôle certains produits.

  Tout d'abord, cette « marge de manœuvre » est en pratique réservée aux entreprises ayant prouvé la qualité de leurs produits. Pour diminuer leurs coûts, certaines entreprises utilisent des ingrédients ou produits de mauvaise qualité au cours du processus de fabrication dans la mesure où, grâce à leur réputation, elles échappent au système de contrôle. Ces produits de qualité douteuse entrent ensuite sur le marché en toute légitimité et nuisent gravement aux intérêts des consommateurs.

  Deuxièmement, le système permettant d'exempter de contrôle certains produits ne repose pas sur de solides bases législatives. « Ce système d'exemption de contrôle n'est ni une licence administrative ni une pénalité officielle. Il s'agit en réalité d'un prétexte utilisé par les institutions administratives afin de régler les problèmes en l'absence de législation concernée. Ce n'est qu'un prétexte pour sélectionner les produits dans l'application de la loi ».

  Troisièmement, ce système a offert l'opportunité à certains agents administratifs, détenant le pouvoir, de se faire corrompre. Il est évident que ces agents législatifs négocient leur silence avec les entreprises lors de l'inspection, de l'octroi de l'exemption de contrôle, voire même en ce qui concerne la manière de contrôler les produits. Les lois nationales ne sont plus respectées et le principe de l'égalité de la concurrence est bafoué.

  « Il faut que les institutions de contrôle et leurs personnels assument strictement leur responsabilité. Ce n'est qu'ensuite que le gouvernement pourra corriger le dysfonctionnement du marché », a déclaré Chang Dechuan, qui est en train d'élaborer un projet sur l'abolition de ce système permettant d'exempter de contrôle certains produits. L'abolition de ce système permettra de renforcer davantage la supervision et le contrôle sur la qualité des produits, de sauvegarder l'image des entreprises chinoises et de protéger les intérêts légaux des consommateurs.