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Grandes lignes du rapport d'activité du plus haut législateur chinois

Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a prononcé samedi le rapport d'activité du Comité permanent de la 10e APN lors de la première session de la 11e APN.

Voici les grandes lignes de son rapport prononcé lors de la deuxième réunion plénière de la session de l'APN:

LEGISLATION

Il existe actuellement 229 lois en vigueur en Chine, environ 600 lois et règlements administratifs et plus de 7 000 décrets locaux en vigueur. Au cours des cinq dernières années, l'APN et son Comité permanent ont voté 100 projets de législation.

SUPERVISION

Grâce aux inspections sur l'application de la loi par l'APN, 33,7 milliards de yuans de salaires impayés dûs à des ouvriers migrants ont été payés jusqu'à fin 2006. Tous les paiements retardés seront acquittés durant le premier semestre 2008.

CONTACTS ETRANGERS

L'APN a mis en place un mécanisme d'échanges réguliers avec les congrès et les parlements de 14 pays et le Parlement européen. Elle a établi et maintenu des contacts avec les congrès et les parlements de 178 pays. Elle a créé des groupes d'amitié bilatéraux avec les congrès et les parlements de 98 pays, et elle est devenue membre de 12 organisations parlementaires internationales ou régionales, ainsi que membre observateur de trois organisations parlementaires multilatérales.

DIRECTION DU PARTI

L'APN doit consciencieusement s'en tenir à la direction du Parti communiste chinois pour que les propositions du Parti deviennent la volonté de l'Etat par le biais des procédures stipulées par les lois, et pour que les candidats proposés par le Parti deviennent les dirigeants des organes du pouvoir étatique par le biais des procédures stipulées par les lois.

NOUVELLES LOIS EN DELIBERATION

L'APN doit pousser les autorités concernées à élaborer et à réviser les règlements subordonnés à la loi pour garantir l'accomplissement de la formation du système légal socialiste à la chinoise d'ici 2010.

PARTICIPATION PUBLIQUE

L'APN doit élargir davantage la participation ordonnée des citoyens ordinaires au travail législatif. A propos des lois liées étroitement aux intérêts du peuple, par exemple la lois sur la sécurité alimentaire, les projets de lois doivent être affichés pour que les opinions de toutes les parties puissent être prises en compte, en particulier celles des personnes ordinaires.

Agence de presse Xinhua   2008-03-09
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