Le ministre chinois des Finances Jin Renqing a indiqué vendredi que la loi sur l'impôt des sociétés mise en délibération par le Parlement chinois prendrait effet le 1er janvier 2008 si elle était approuvée par la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Le projet de loi, qui propose d'unifier le taux d'impôt sur les sociétés nationales et étrangères à 25%, a été mise en délibération jeudi auprès de quelque 3 000 députés à l'APN, le corps législatif suprême.

Les entreprises à capitaux étrangers jouissent depuis longtemps d'un taux d'impôt préférentiel de 15%, tandis que les entreprises chinoises doivent payer un taux d'impôt de 25%.

Selon le projet de loi, l'augmentation du taux d'impôt ne conduira qu'à une perception de 43 milliards de yuans (5,5 milliards de dollars) d'impôts sur les entreprises étrangères l'année suivant une période de transition de 5 ans.

L'augmentation du taux d'impôt, qui concerne seulement une petite partie des profits remarquables des entreprises, n'affectera pas l'enthousiasme des étrangers à investir en Chine, a indiqué Jin lors d'une conférence de presse en marge de la session de l'APN.

En réponse à la question d'un journaliste taiwanais sur l'impact de cette unification de l'impôt sur les sociétés à capitaux de Hong Kong, de Macao et de Taiwan, le ministre a dit que la majorité de ces entreprises continueraient à bénéficier d'un taux d'impôt préférentiel.

Par ailleurs, le projet de loi maintient un taux d'impôt préférentiel pour certaines industries, comme l'industrie de la haute-technologie, pour laquelle le taux est maintenu à 15%, a-t- il ajouté.

Le projet de loi autorise également un taux préférentiel de 20% aux petites entreprises à bas profits qualifiées.

M. Jin a estimé que 60% des entreprises à capitaux de Hong Kong, de Macao et de Taiwan étaient dans cette catégorie, et qu'elles ne verseraient donc que 5 points de pourcentage de plus d'impôt qu'auparavant.